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Le premier syndicat de l’enseignement professionnel

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 Cinq groupes de maladies ouvrent droit au congé de longue durée.

• Affectation cancéreuse
• Maladie mentale
• Tuberculose
• Poliomyélite
• Déficit immunitaire grave et acquis

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Voir aussi sur l’Espace I-Prof

OBJECTIF

Permettre des soins longs adaptés à cinq affections : cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale, SIDA.

Au bout d'un an, un congé longue maladie peut se transformer en congé longue durée.

DURÉE

5 ans, pour toute la carrière, et par affection.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois après avis du comité médical départemental.

Renouvellement 1 mois au moins avant la date d'expiration.

Le CLD n'est pas renouvelable au titre de la même maladie au cours de la carrière, mais le temps maximum peut être pris de façon continue ou fractionnée.

SITUATION ADMINISTRATIVE

Position d'activité, mais ce congé entraîne la vacance du poste.

Réintégration avec conditions particulières.

Droits à l'ancienneté et à la retraite maintenus.

(Comptabilisé pour la retraite comme un temps plein).

RÉMUNÉRATION

Plein traitement (3 ans) puis demi-traitement (2 ans) + avantages familiaux et totalité ou moitié des indemnités accessoires.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Demande manuscrite de l'intéressé + certificat médical à adresser sous couvert du chef d'établissement à l'inspection académique sous pli confidentiel.

CALENDRIER

Commissions mensuelles toute l'année sauf pendant l'été

OU S'ADRESSER ?

• inspection académique : service social ou service des congés

• rectorat : Service médical ou Service social