Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…

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Le premier syndicat de l’enseignement professionnel

Visiteurs

Elle concerne tous les participants obligatoires qui ne peuvent être affectés dans aucune des académies demandées. Elle peut donc tous vous concerner et doit rester absolument en tête lors de la saisie des voeux.

Si l’administration ne peut vous affecter dans l'un de vos voeux, elle cherchera alors « par extension », une affectation dans une académie non demandée.

Cette affectation s'effectue en fonction du premier vœu exprimé (voir tableaux ci-dessous). Elle se base sur le barème le plus petit qui a été établi lors de la demande de mutation, diminué de toutes les bonifications liées à la formulation d’un voeu particulier ou d’un RC

Ordre d’examen des académies pour la procédure d’extension

Ces tables établissent l’ordre dans lequel sont examinées les académies à partir de l’académie sollicitée en premier voeu.

Ils se lisent colonne par colonne, verticalement.

Exemple : à partir d’un premier voeu pour l’académie de BORDEAUX, le traitement examine les possibilités de nomination dans les académies de Poitiers, Toulouse, Limoges, Orléans-Tours, Nantes, Montpelliers, Versailles, Paris, Creiteil...

Pendant plus de 40 ans a existé un système d'affectation conforme aux règles de la Fonction Publique. Le principe d'égalité et de transparence accompagné d'un barème pour départager les candidat(e)s pour un poste fixe dans le cadre d'un mouvement national, tel était la procédure claire qui dirigeait la gestion des personnels.

Le Ministre Claude ALLEGRE a imposé, sans concertation, la règle du “Mouvement National à gestion déconcentrée” reprise par ses successeurs. Le SNETAA s'y est opposés car ce nouveau système, plus complexe, porte en lui-même les conditions qui créent inévitablement des inégalités de traitement entre les personnels d'un même corps à recrutement national. Nous avons eu la preuve de la privation du droit à mobilité pour les professeurs du secondaire. D'autres, sur ce sujet, on eut un double langage, opposé à la gestion déconcentrée des certifiés devant les micros, favorable dans l'atmosphère feutrée des bureaux ministériels.

Aujourd'hui la plupart des directions jouent à fond la déconcentration. Le SNETAA-FO, non.

Le mouvement est complexe :

Il faut formuler deux demandes :

a) le mouvement inter académique : on postule pour entrer dans une académie (on peut formuler jusqu'à 30 voeux). La demande se fait en février et ce sont des éléments de barème qui départagent les candidats. Mais ce n'est pas parce que le barème le permet ou parce que des postes vacants existent que l'on peut rentrer dans une académie. Le Ministère choisit arbitrairement le nombre d'accès par spécialité pour une académie. Cette régulation est une vraie privation du droit à mobilité. De plus, on mute à “l'aveugle” sans savoir ensuite où l'on va arriver dans une académie, sur un poste fixe ou sur zone de remplacement !

b) le mouvement intra académique (20 voeux) : on formule une 2ème demande (en avril) dans le cadre de l'Académie où l'on est arrivé (de gré ou de force !). Le résultat est connu en juin (ou en juillet si l'on est en zone de remplacement).

Il existe deux barèmes :

un pour l'inter académique,

un pour l'intra académique.

Il faudra justifier deux fois les éléments qui attestent du barème (échelon, situation familiale, travail du conjoint, ex MISE, ... ). Dans tous les cas, à l'IUFM ou dans des réunions académiques, le SNETAA-FO pourra vous aider dans ce dédale d'informations.

Faites confiance au SNETAA-FO dans toutes les académies pour leur rôle de conseil efficace et pour faire assurer le suivi de votre dossier.

Il faut choisir la meilleure formule adaptée à votre objectif à court ou à long terme. Le SNETAA vous conseillera.

Le mouvement impose une connaissance pointue des réalités qui échappent souvent à celles et ceux qui arrivent dans le métier :

- Il faut savoir où l'accès est favorable.

- Il faut savoir où sont les postes dans la spécialité et les conditions d'enseignement.

- II faut utiliser la meilleure stratégie.

Le SNETAA sera là pour vous apporter la connaissance de ces réalités. Une revue du SNETAA-FO “ l'AP spécial mouvement ” (Voir AP 547 Novembre 2015 : fichier pdf) vous sera utile pour faciliter votre projet.

N'hésitez pas à solliciter le SNETAA.

Il existe aussi des mouvements supplémentaires, en plus du mouvement général qui est obligatoire pour tous les stagiaires :

· les mouvements spécifiques (formulation en janvier ?) : il s'agit de postes spécifiques à compétence professionnelle particulière. Il faut connaître ces postes et constituer un dossier qui sera jugé par l'Inspection Générale. (Informez le SNETAA qui suivra votre dossier).

· les mouvements particuliers dans le cadre du mouvement intra :

- les “ postes à exigence particulière ” : ce sont des postes où les conditions d'enseignement (sensibles) ou les modalités de fonctionnement (FLE, ZEP, ...) varient.

- les zones de remplacement : c'est un type de voeu pour cette fonction qui impose des contraintes peu acceptables (zone limitrophe, “ occupation pédagogique ” ...).

Des situations personnelles très particulières peuvent être prises en compte (priorité sociale ou médicale). Interrogez le SNETAA pour connaître les modalités afin de pouvoir bénéficier d'une priorité. Quoi qu'il en soit, ne restez pas isolé(e)s face à ce casse-tête. Comptez sur le SNETAA-FO pour vous informer et vous défendre. Ils vous seront utiles pour votre information, la rédaction de votre demande.

Le rôle des élu(e)s à la CAPN et dans les CAPA, du moins tel que le SNETAA-FO le conçoit, est essentiel pour défendre les voeux des personnels. Les responsables syndicaux peuvent en effet contrôler l'état des postes vacants, vérifier les barèmes en fonction des renseignements fournis par les collègues sur leur fiche syndicale SNETAA-FO et surtout tenter d'obtenir une affectation plus conforme à leurs voeux.

Revendicatif dans l'intérêt des personnels, pour votre défense, utilisez l'outil syndical spécifique du SNETAA - FO.

Le groupe de travail sur les vœux et barèmes aura lieu  le vendredi 22 janvier

Pour tous renseignements tel : 06.20.15.01.47

Le 4 pages

« spécial Mutations rentrée 2016 »

Mouvement national

à gestion déconcentrée

Mouvement spécifique

Document 1

Mouvement spécifique

Document 2

Circulaires du rectorat

AP n° 547

spécial Mutations

Code géo.

Carte acad.

Code établis.

MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE

Rappels de calendrier :

Le 8 décembre 2015 à midi : fermeture du serveur interacadémique et des mouvements spécifiques nationaux.

Le 11 décembre 2015 : date limite d’envoi des pièces pour le mouvement spécifique (CV, lettre de motivation et dossier numérique en arts appliqués).

N’oubliez pas de surveiller le calendrier académique :

• pour le retour des accusés de réception avec vos pièces justificatives ;
• pour le 1er affichage des barèmes sur SIAM ;
• pour la date du GT validation des barèmes (dernière limite pour produire des justificatifs).

Du 1er au 5 février 2016: GT des mouvements spécifiques chef de travaux et PLP à compétences particulières.

Le 18 février 2016 : date limite pour mutations tardives ou annulation de demande (article 3 de l’arrêté).

Du 3 au 11 mars 2016 : CAPN et FPMN.

Conseils pratiques : pour les collègues à qui on doit une affectation (stagiaires, ATP…) et qui peuvent partir en extension en cas de non-satisfaction de leurs vœux, surtout si le nombre de vœux est limité :

1. faire un maximum de vœux d’académies si vous n’avez pas de priorités légales (rapprochement de conjoints, priorité handicap ou points APV ou éducation prioritaire) ;
2. les extensions se font en prenant le plus petit barème sans les bonifications autres que les priorités légales. Les bonifications telles que RRE, reclassement ex-contractuels, bonifications stagiaires… ne seront pas prises en compte ;
3. ordonnez les vœux en tenant compte de la table d’extension en partant du vœu 1