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Syndicat National  de l’Enseignement Technique  Action Autonome

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A.F.Les hortillonnages d’Amiens

Le premier syndicat de l’enseignement professionnel

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 Retour à la page : « Les aspects réglementaires »

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L'organisation du travail des enseignants est fondée sur l'obligation réglementaire de service, c'est-à-dire sur le nombre d'heures de cours que chaque professeur doit au service public de l'éducation. Les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré sont fixées par décrets.


Conseil

Dès votre premier contact avec le métier, prenez connaissance de la manière dont votre carrière peut se dérouler et comment vous pouvez faire pour optimiser les possibilités qui vous sont offertes.


1. Personnels enseignants du second degré

Les professeurs des lycées professionnels

Ils participent aux actions de formation, principalement en assurant un service d'enseignement dans leur discipline. Ils exercent dans les classes ou divisions préparant aux certificats d'aptitude professionnelle, aux brevets d'études professionnelles et aux baccalauréats professionnels.

Ils forment un corps classé dans la catégorie catégorie A et peuvent exercer la fonction de chef de travaux. Celle-ci consiste à assurer, sous l'autorité directe du chef d'établissement, l'organisation et la coordination des enseignements technologiques et professionnels, ainsi que la gestion des moyens mis en œuvre pour ces enseignements. Le chef de travaux conseille le chef d'établissement pour le choix, l'installation et l'utilisation des équipements pédagogiques.


Bon à savoir

Les maxima de service sont assortis de plusieurs dispositifs qui ont pour effet concret de minorer le temps de service effectif des enseignants face à leur classe :

- pour les services partiels effectués dans les classes post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes écoles et classes des sections de techniciens supérieurs dites STS), les heures d'enseignement font l'objet d'une pondération, l'heure effectuée en CPGE comptant pour une heure et demie, celle en STS pour une heure et quart ;

- l'animation de l'association sportive de l'établissement (dite « forfait UNSS », les associations étant placées sous l'égide de l'union nationale du sport scolaire) représente trois heures dans le service ;

- la direction d'une chorale compte pour deux heures.


2. Les décharges, les heures supplémentaires, les situations particulières.


Un peu de vocabulaire


L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.


Exemple :

Un enseignant détaché auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général ou à caractère associatif assurant des missions d'intérêt général, ou encore un enseignant détaché pour dispenser un enseignement à l'étranger ...

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, occupe son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne: dans une administration de l'État, un organisme d'intérêt général public ou privé.

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.


Le calcul des heures


Qu'est-ce qu'une décharge ?

Quand un enseignant accomplit d'autres fonctions pour une partie de son temps, le ministère de l'Éducation nationale doit le décharger d'une fraction de son obligation réglementaire de service.


Qu'est-ce qu'une une pondération ?

Pour les services partiels effectués dans les classes post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes écoles, CPGE et classes des sections de techniciens supérieurs (STS), les heures d'enseignement font l'objet d'une pondération :

l'heure effectuée en CPGE compte pour une heure et demie, celle en STS pour une heure et quart.


L'heure supplémentaire année  « HSA » est attribuée pour la totalité de l'année scolaire (36 semaines de cours). Elle correspond à la réalisation d'une heure supplémentaire par semaine, soit au plus 36 heures supplémentaires dans l'année.


Les heures supplémentaires effectives  « HSE » sont attribuées notamment dans le cadre de l'accompagnement éducatif (après les cours) ou des stages, pendant les vacances ou lors de remplacements de courte durée pendant l'année scolaire.



3. Carrière, rémunération et service statutaire des enseignants

Depuis la rentrée 2010, suite à la revalorisation de leur carrière, tous les enseignants sont désormais nommés directement au 3e échelon.

La manière dont nous présentons les rémunérations et les évolutions de carrière possibles sont celles du ministère de l'Éducation nationale.

Les tableaux s'organisent entre la définition d'un salaire mensuel minimum et un salaire maximum :
On constatera que les situations des uns et des autres peuvent être fort différentes : entre un professeur qui a toujours avancé « à l'ancienneté» et celui qui est passé au « grand choix »



La différence de salaire en fin de carrière est très nette.

En fonction de leur notation, les professeurs changent d'échelons selon trois rythmes d'avancement.

Le « salaire minimum» correspond à l'indice atteint par un enseignant avançant essentiellement à l'ancienneté dans la classe normale ; Le « salaire maximum» correspond à l'indice atteint par un  enseignant avançant au grand choix et terminant sa carrière à la hors-classe.

Bon à savoir

Les changements d'échelon sont plus ou moins rapides en fonction notamment de la note attribuée après visite des corps d'inspection.

Avancer au grand choix, c'est atteindre le dernier échelon en 20 ans ;

Avancer à l'ancienneté, c'est atteindre le dernier échelon de la classe normale en 20 à 30 ans.


4. Mobilité des enseignants

Après une expérience professionnelle de plusieurs années, un dispositif spécifique au ministère de l'Éducation nationale de mobilité des enseignants permet de découvrir les possibilités d'évolution de parcours professionnels.


Diverses orientations s'offrent à eux :

- enseigner dans un autre établissement scolaire, une autre académie ou une collectivité d'outre-mer ;

- enseigner pour un autre degré, une autre discipline ou pour un autre public ;

- enseigner à l'étranger ;

- évoluer vers des fonctions d'encadrement ;

- évoluer vers des fonctions ingénieurs et techniciens de recherche et de formation ou de personnels des bibliothèques ;

- évoluer vers des fonctions administratives, techniques, sociales et de santé ;

- évoluer vers des missions de psychologue scolaire ;

- exercer d'autres fonctions hors de l'Éducation nationale ;

- évoluer dans la fonction publique.


Bon à savoir

Près de 9 000 enseignants dispensent leurs cours à l'étranger, plus de 400 enseignants sont détachés dans une collectivité territoriale pour y exercer d'autres métiers, plus de 90%  des candidats admis au concours d'inspecteur de l'Éducation nationale sont des enseignants.