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Syndicat National  de l’Enseignement Technique  Action Autonome

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Organiser des sorties lors de l'année scolaire est une démarche pédagogique riche et intéressante, mais qui impose un certain nombre de précautions élémentaires pour les mener à bien en toute sérénité.

Les sorties scolaires inquiètent souvent les enseignants, en particulier celles qui impliquent des déplacements de plusieurs jours. Tout a basculé à la suite de l'accident du Drac, en décembre 1995, et de l'avalanche des Orres, en 1998, qui ont confronté les enseignants à la lourde question de leur responsabilité dans l'organisation des activités et dans la surveillance des enfants qui leur étaient confiés.


Conseil

Le respect de la réglementation en vigueur et une préparation minutieuse de votre sortie seront un gage de réussite.


Les sorties et voyages collectifs d'élèves dans le second degré

L'article L.551-1 du Code de l'Éducation définit les objectifs de ces activités sans distinguer les voyages des simples sorties. Pour autant, on peut légitimement penser qu'une sortie correspond à une activité inférieure ou égale à une journée et qu'un voyage comprend au moins une nuitée.

Les voyages et les sorties doivent obligatoirement être inscrits dans le budget de l'établissement.
lis engagent la responsabilité des chefs d'établissements dans tous les cas.


Bon à savoir

Toute sortie faisant partie de la mission de service public, c'est-à-dire prise sur le temps scolaire et relevant des programmes scolaires, doit être financée par l'établissement.

Une sortie est facultative dès lors qu'une participation est demandée aux familles, lorsqu'elle permet d'atteindre un objectif éducatif qui n'est pas dans les programmes ou lorsqu'elle ne concerne qu'un groupe d'élèves restreint.


L'initiative vient la plupart du temps des enseignants qui élaborent un projet aussi précis que possible, formulé dans un document écrit. Le chef d'établissement autorise ou non le projet et garde l'entière responsabilité du voyage. La consultation du Conseil d'administration est actée par vote et est obligatoire (le CA fixe le coût individuel de l'activité).

Le financement obligatoirement inscrit dans le budget de l'établissement peut être constitué :

- de subventions diverses ;

- de la participation de l'EPLE ;

- de dons (associations).

Ce financement est obligatoirement équilibré et fixe la prise en charge des accompagnateurs.
C'est le chef d'établissement qui évalue le nombre d'accompagnateurs compte tenu du nombre d'élèves et des risques. L'assurance est facultative pour les activités obligatoires et obligatoire pour les activités facultatives.


A noter

Les enseignants sont en mission (un ordre de mission leur est délivré), tandis que les parents accompagnateurs sont considérés comme des collaborateurs bénévoles du service public et couverts par l'État.

Dans le cas d'une sortie obligatoire, le chef d'établissement informe chaque famille que l'élève sera en sortie pédagogique obligatoire : dans les collèges, c'est par écrit que l'information sera donnée.