Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…
Le premier syndicat de l’enseignement professionnel
Visiteurs
Vous êtes « fonctionnaire de l'État» et, à ce titre, soumis au régime général de la fonction publique. Vous connaissez vos droits, il vous faut maintenant être extrêmement attachés à vos obligations.
Que ce soit dans l'enseignement primaire ou secondaire, vous avez l'obligation d'exercer vos fonctions, d'obéir à votre supérieur hiérarchique, d'être neutre, de respecter la confidentialité de certaines informations.
Ces obligations sont communes à l'ensemble de la fonction publique ; elles vous concernent en tant qu'enseignant directement et quotidiennement. Soyez toujours vigilant.
1. L'obligation d'obéissance hiérarchique
L'enseignant doit toujours se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, ici le directeur de l'école, le principal du collège ou le proviseur du lycée. Il se doit de respecter les lois et règlements de toute nature.
Bon à savoir
Le refus d'obéissance est considéré comme une faute professionnelle.
2. L'obligation d'exercer ses fonctions
La première des obligations est bien sûr d'exercer son enseignement conformément aux horaires de service définis pour chaque corps (professeur des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeur de lycée professionnel).
Il s'agit :
- 1) d'occuper l'emploi auquel vous êtes nommé et affecté ; le refus de rejoindre son poste peut constituer une faute disciplinaire, voire, plus grave, être considéré comme un abandon de poste ;
- 2) d'effectuer les tâches qui vous sont confiées (« tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. » 1) ;
- 3) d'effectuer votre service de façon continue (obligation de ponctualité et d'assiduité), mais aussi les activités autres que l'enseignement, définies par les textes réglementaires ou les instructions du ministère de l'Éducation nationale (appel des élèves avant le début du cours, conseils de classe, rendu des notes, rédaction des bulletins scolaires, réunions diverses, etc.) ;
- 4) d'accomplir de façon satisfaisante l'obligation de surveillance, de prudence et de vigilance pendant les sorties et les voyages collectifs ou lors de la pratique d'activités physiques sportives scolaires ;
- 5) d'être attentif à la sécurité des locaux, en particulier des équipements dans les ateliers et dans les gymnases ;
- 6) d'apporter une aide au travail personnel des élèves, d'en assurer le suivi, de procéder à leur évaluation et de les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation, en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation.
3. L'obligation de neutralité
Le principe de laïcité s'applique également à tous les enseignants : ils ne doivent pas manifester leurs croyances religieuses dans le cadre de leurs cours. Dans leurs enseignements, les professeurs du primaire et du secondaire public sont tenus au respect de cette règle qui s'impose à tous.
Bon à savoir
Un enseignant ne peut se livrer à des attaques ou à des insultes contre le ministère de l'Éducation nationale ou contre ses collègues en public ou dans la presse.
4. L'obligation de discrétion professionnelle
Un enseignant peut se prêter à une interview sur une question générale, mais pas sur le fonctionnement administratif de l'établissement où il enseigne. Cette discrétion existe également lorsque les enseignants ont à connaître des situations particulières concernant leurs élèves.
La méconnaissance de cette obligation expose l'enseignant à des sanctions disciplinaires.
5. L'obligation de signalement
Un enseignant ayant connaissance de privations ou de mauvais traitements infligés à un mineur de moins de 15 ans est tenu d'en informer les autorités judiciaires / et ou administratives.
Les enfants en danger peuvent être :
- des enfants maltraités (victimes de violences, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences pour leur développement physique et psychologique) ;
- des enfants confrontés à des risques (conditions d'existence risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation, sans qu'ils soient pour autant maltraités.
6. L'information des parents
« Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public dans le respect des règles de la fonction publique » 2. C'est un principe : chaque parent d'élève a le droit d'être informé de la scolarité de son enfant mineur, qu'il exerce ou non l'autorité parentale. Pour les enseignants, il s'agit de répondre aux sollicitations des parents d'élèves, de participer aux réunions parents / professeurs.
Toute réponse négative à une demande de rencontre formulée par les parents d'élèves ou par un élève doit être motivée.
Bon à savoir
Les parents d'élèves nouvellement inscrits dans l'établissement sont réunis par le chef d'établissement, dans les jours suivant la rentrée scolaire. Le chef d'établissement et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues exprimées par les parents. L'information des familles se fait également à travers les différents contacts ou entretiens qu'elles ont avec les enseignants de la classe, notamment le professeur principal, ainsi qu'avec le conseiller d'orientation.
2. Article 26 de la loi du 13 juillet 1983.
1. Loi n" 83-634 du 13 juillet 1983, article 28.