Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…
Le premier syndicat de l’enseignement professionnel
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Conseil pédagogique
Les références réglementaires
Le conseil pédagogique a été créé par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École. Ce dispositif concerne donc les collèges, les lycées généraux et technologiques et les lycées professionnels.
Le conseil pédagogique est défini par le Code de l’Éducation depuis le 27 janvier 2010 […] Lire la suite »
PARTIE LÉGISLATIVE : Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres. Celui-ci comprend : […] Lire la suite »
PARTIE LÉGISLATIVE : Livre IX : Les personnels de l'éducation Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques ; celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés, notamment les psychologues scolaires dans les écoles. Les personnels d'éducation y sont associés […] Lire la suite »
Les établissements publics locaux d'enseignement E.P.L.E.
Dans ce dossier :
> Les E.P.L.E.
> Projet d'établissement
> Autonomie de l'établissement
> Conseil pédagogique
> Organisation des procédures disciplinaires
> Voyages et sorties scolaires - second degré […] Lire la suite »
CRÉATION DE L'E.P.L.E.
Ouverture ; Fermeture
PERSONNALITÉ JURIDIQUE ET AUTONOMIE DE L’E.P.L.E.
Personnalité juridique ; Autonomie administrative et pédagogique ; Contrôle des actes de l'E.P.L.E.
NATURE JURIDIQUE DE l'E.P.L.E. ET PRINCIPES RÉGISSANT SON FONCTIONNEMENT
Caractère administratif de l'E.P.L.E. ; Principe de spécialité ; Principe de continuité […] Lire la suite »
Document
du Ministère de l'Éducation nationale
education.gouv.fr
