Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…
Le premier syndicat de l’enseignement professionnel
Visiteurs
Vous l'avez appris avant de passer le concours : les enseignants bénéficient de droits liés aux missions qu'ils exercent. Il est absolument incontournable de les connaître : ce sont les droits propres à la fonction publique d'État à laquelle vous appartenez maintenant.
Conseil
Connaître ses droits et ses obligations permet de ne pas être surpris par une remarque ou une décision de votre chef d'établissement.
1. Le droit à rémunération
Le « traitement» est destiné à permettre aux enseignants de subvenir à leurs besoins : il est incessible et insaisissable, il a un caractère statutaire et impersonnel. Son montant est fonction du grade et de l'échelon de l'enseignant et non de la qualité et de la quantité de travail fourni.
Il obéit à la règle du service fait : lorsqu'un enseignant s'abstient d'effectuer tout ou partie de son service, ou quand il ne respecte pas ses obligations de service, il n'est pas rémunéré (au prorata de ce qu'il n'a pas effectué).
2. Le droit syndical
Il est garanti aux enseignants, et ceux qui sont intéressés par cet engagement peuvent, librement, adhérer à des organisations syndicales et y exercer des mandats. L'exercice de ce mandat est garanti par l'attribution de décharges de service et d'autorisations spéciales d'absences.
Bon à savoir
Il existe un congé pour formation syndicale d'une durée maximum de 12 jours.
3. Le droit de grève
Les «fonctionnaires exercent le droit de grève 1 dans le cadre des lois qui le réglementent.»2
L'enseignant qui «fait grève», n'effectue pas son service : il fera l'objet d'une retenue opérée sur sa rémunération (le trentième indivisible). Cette retenue n'est pas une sanction mais la conséquence du fait qu'il n'a pas travaillé.
La cessation concertée et collective du travail, en vue d'appuyer des revendications professionnelles, doit être précédée d'un préavis qui émane de l'organisation syndicale (ou des organisations syndicales représentatives sur le plan national). Ce préavis précise les motifs du recours à la grève.
Bon à savoir
L'enseignant n'a pas à être préalablement informé de la décision prise par l'administration de retenir (le trentième indivisible) avant qu'elle soit exécutée. Il s'agit d'une simple mesure comptable.
4. Le droit à congés
Les congés annuels, les congés de maladie, de longue maladie, d'accompagnement d'une personne en fin de vie sont les principaux congés auxquels vous avez droit.
1. Ce droit est acquis depuis 1946.
2. Article 10 de la loi du 13 juillet 1983.
