Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…
Le premier syndicat de l’enseignement professionnel
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École, collège, lycée général et technologique ou lycée professionnel, il existe des textes officiels qui, d'une part sont tes cadres de références du métier lorsque l'on débute et d'autre part fixent de manière très précise les lignes de la politique éducative nationale […] Lire la suite »
Les enseignants bénéficient de droits liés aux missions qu'ils exercent. Il est absolument incontournable de les connaître : ce sont les droits propres à la fonction publique d'État à laquelle vous appartenez maintenant […] Lire la suite »
Vous êtes « fonctionnaire de l'État» et, à ce titre, soumis au régime général de la fonction publique. Vous connaissez vos droits, il vous faut maintenant être extrêmement attachés à vos obligations.
Que ce soit dans l'enseignement primaire ou secondaire, vous avez l'obligation […] Lire la suite »
Afin de vous aider dans votre métier, retrouvez les références juridiques indispensables à l'exercice de votre profession.
Les enseignants sont soumis aux obligations propres à la fonction publique. Toute faute commise par un membre de l'enseignement public dans l'exercice où à l'occasion de ses fonctions l'expose à une sanction (disciplinaire). Concrètement, il relève du pouvoir de vos supérieurs hiérarchiques de vous imposer des sanctions lorsque vous avez commis des fautes dans l'exercice de vos fonctions […] Lire la suite »
L'organisation du travail des enseignants est fondée sur l'obligation réglementaire de service, c'est-à-dire sur le nombre d'heures de cours que chaque professeur doit au service public de l'éducation. Les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré sont fixées par décrets […] Lire la suite »
Pour comprendre comment votre responsabilité peut être mise en jeu, à la suite d'un accident lors d'un cours par exemple, il faut mettre en perspective les différents types de responsabilités qui vous concernent. En effet, le contentieux des accidents scolaires est partagé entre trois juges :
- le juge civil, sur attribution de compétence, par la loi de 1937 ;
- le juge pénal, qui connaît les délits répréhensibles pénalement (coups et blessures involontaires, homicides involontaires, etc.) ;
- le juge administratif, qui a compétence lorsqu'il s'agit de problèmes de responsabilité de la puissance publique (mauvaise organisation ou mauvais fonctionnement du service public d'éducation, dommage dû […] Lire la suite »
Au sein des établissements scolaires qui sont souvent en première ligne face à ce type de situation, l'Éducation nationale préconise que des relais soient mis en place en prévenant les autorités hiérarchiques : le chef d’établissement, le psychologue scolaire […] Lire la suite »
À la suite des événements survenus à Étampes en 2003, au cours desquels une enseignante a été très violemment agressée, les enseignants ont averti le rectorat de l'académie qu'ils allaient user de leur « droit de retrait », Les enseignants invoquent, depuis, ce droit face à des actes de violence avérés.
Plusieurs établissements ont fait usage de ce droit de retrait : un collège classé « ZEP » d'Aulnay-sous-Bois a ainsi sollicité, en février 2005, un droit de retrait pour protester contre « une escalade progressive de la violence ». C'est l'équipe éducative qui en a fait la demande et l'inspection académique, a promis de répondre à cette initiative après une rencontre avec l'équipe éducative […] Lire la suite »
Droit à la protection Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 article 11 et l a Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 Art. 50
Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations et dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service […] Lire la suite »
Vous êtes en classe : si votre cours débute à 8 heures et qu'il se termine à 10 heures, votre responsabilité est pleine et entière durant ces deux heures. Autrement dit, vous êtes redevable « d'une obligation de surveillance » […] Lire la suite »