Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…
Le premier syndicat de l’enseignement professionnel
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Circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 : « Risques particuliers à l'enseignement de l'EPS et au sport scolaire» (extraits)
- Les programmes d'enseignement publiés confirment la contribution de l'éducation physique et du sport scolaire aux finalités de l'école. Toutefois, la spécificité de leur mise en œuvre nécessite des contraintes particulières d'organisation, pour à la fois garantir la sécurité des élèves et contribuer à l'éducation à la sécurité. En raison de cette même spécificité, les enseignants peuvent se trouver dans des situations où leurs gestes et leurs attitudes, destinés aussi bien à aider les élèves qu'à prévenir les risques d'accidents, sont susceptibles de donner lieu à des interprétations erronées et parfois malveillantes. [ ... ] En continuité avec la note de service du 9 mars 1994 et les lettres ministérielles du 10 janvier 2001, les présentes recommandations ont pour objet de préciser, voire de rappeler aux différents membres de la communauté éducative, les fondements de la spécificité de l'action des enseignants chargés de l'éducation physique et sportive, les risques qui y sont liés ainsi que les attitudes et interventions permettant d'y répondre, sans remettre en cause les dispositions qui ont été prises afin de protéger les élèves contre les maltraitances et agressions de toute nature. [ ... ]
Il convient également de rappeler que la mise en jeu de la responsabilité des enseignants d'EPS s'exerce dans les mêmes conditions que celles des autres enseignants. »
Circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 : « Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré» (extraits)
- Le cadre général de la surveillance des établissements de bains est défini par le plan d'organisation de sécurité et de secours (POSS) prévu par l'arrêté du 16 juin 1998. Dans le cadre scolaire, dans le premier et dans le second degré, cette surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages. Elle est assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur (diplôme d'État de MNS, brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation) ou par un personnel territorial des APS, qui, dans le cadre de son statut, est qualifié pour surveiller les établissements de bains. Ce personnel est exclusivement affecté à cette tâche et, par conséquent, ne peut simultanément remplir une mission d'enseignement.
[ ... ] Dans le premier degré, et jusqu'à trois classes évoluant dans le même bassin, une personne chargée de la surveillance sera nécessaire au bord du bassin; au-delà de trois classes, deux personnes seront nécessaires, y compris en cas d'utilisation d'un système informatisé de surveillance. [ ... ]
Dans le second degré, et compte tenu de la qualification des professeurs d'éducation physique et sportive en matière de sauvetage, cette tâche de surveillance des scolaires pourra être assurée par une seule personne, exclusivement affectée à cette tâche, quel que soit le nombre de classes présentes dans le bassin. Ces dispositions sont également applicables aux séances d'entraînement effectuées dans le cadre de l'association sportive de l'établissement. [ ... ]
La sécurité ne tient pas uniquement aux conditions externes de surveillance. Si elles sont indispensables, celles-ci ne suffisent pas pour engager sous une forme active l'éducation à la sécurité. Aussi les enseignants veilleront à mettre en place des procédures de travail propres à limiter les risques et à en faire prendre conscience aux élèves, notamment à travers :
- les modalités de travail, associant le plus souvent deux élèves afin que chacun porte attention à son partenaire ;
- le balisage des espaces de travail de chaque groupe ;
- les entrées et les sorties ordonnées du bassin ;
- le déplacement sur les plages et dans les espaces de circulation.
Toutes les formes d'organisation doivent respecter la même exigence de sécurité avec une vigilance renforcée pour les modifications de tâche, qui constituent un facteur potentiel d'accident. C'est ainsi que des activités de réinvestissement, généralement organisées en fin de séance, nécessitent un niveau accru d'attention. De plus, le comptage régulier des élèves, ainsi que les signes éventuels de fatigue, feront l'objet d'une attention toute particulière de la part de l'enseignant responsable du groupe. »
3. La circulaire de rentrée
• Tous les ans la circulaire de rentrée traduit les axes de la politique éducative en directives et définit les priorités et les grands enjeux de l'année scolaire.
• Ce document renvoie, par des liens hypertextes, à toutes les fiches techniques et à tous les textes réglementaires correspondants : c'est un document de travail essentiel.
Voici un extrait de la circulaire établie par exemple pour la rentrée 2011-2012 :
« Un objectif naturel s'impose à chacun des acteurs de l'École : améliorer les acquis des élèves significativement et durablement à tous les niveaux de la scolarité. Cette priorité est d'autant plus cruciale aujourd'hui que les résultats des enquêtes nationales et internationales soulignent, d'une part, la performance moyenne de notre système éducatif et, de l'autre, des écarts importants entre les élèves, déterminés par le cadre social et culturel.
Il s'agit donc de concilier l'École pour tous et la réussite de chacun, en s'assurant que chaque élève, quel que soit son parcours, dispose d'un corpus commun de connaissances et de valeurs à la fin de la scolarité obligatoire. Trois lignes de force sous-tendent cette ambition: la priorité absolue donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux, la personnalisation des parcours des élèves et la volonté d'accorder une plus grande liberté d'action aux établissements scolaires, dans le double dessein de promouvoir l'excellence et de lutter contre les inégalités. La circulaire traduit ces axes de la politique éducative en directives qui, dans une présentation non exhaustive et transversale à tous les niveaux d'enseignement, définit les priorités et les grands enjeux de l'année scolaire 2011-2012.»
2. Les textes fondamentaux : la surveillance des élèves
L'obligation de surveillance est au cœur de vos enseignements, quels qu'ils soient : les trois circulaires suivantes sont, à ce titre, fondamentales.
Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 « sur la surveillance des élèves »
(extraits)
« L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces derniers ne soient pas exposés à subir des dommages, et n'en causent pas à autrui, qu'il s'agisse d'autres usagers ou de tiers au service [ ... ].
Cette responsabilité est susceptible d'être engagée tant que l'élève doit être regardé comme placé sous la garde de l'établissement. L'obligation de surveillance qui en résulte ne se limite donc pas nécessairement à l'enceinte scolaire. Elle vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'établissement, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, et en quelque lieu qu'elles se déroulent [ ... ].
Si elle est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l'âge des élèves, selon qu'ils sont en collège ou en lycée. L'établissement scolaire, de par sa mission de formation et d'éducation, contribue à l'apprentissage de la responsabilité par les élèves. Les modalités de surveillance des élèves doivent tendre à la mise en place de conditions de vie collective satisfaisantes. Elles participent au projet global de formation de l'établissement [ ... ].
En tant qu'elle concerne l'organisation de l'établissement, au sens de l'article 16 du décret du 30 août 1985, et trouve sa place dans le règlement intérieur, elle entre dans le cadre de l'autonomie reconnue aux EPLE et relève de la compétence du conseil d'administration [ ... ] ».
1. Les textes fondamentaux : le système éducatif
Les lois de décentralisation ont transféré aux communes, aux départements et aux régions les charges de fonctionnement et d'équipement des locaux scolaires. Elles ont transformé les collèges et les lycées en Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Les textes à connaître sont les suivants :
- le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et à leur autonomie ;
- la loi d'orientation du 10 juillet 1989 qui a fait de l'éducation la première priorité nationale ;
- la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'Avenir de l'École (dite loi Fillon)
École, collège, lycée général et technologique ou lycée professionnel, il existe des textes officiels qui, d'une part sont tes cadres de références du métier lorsque l'on débute et d'autre part fixent de manière très précise les lignes de la politique éducative nationale.
Conseil
Les textes fondamentaux (lois, décrets, circulaires) sont à maîtriser : vous deviez les avoir en tête pour le concours ... cette fois, ce sont vos documents de travail au quotidien.
• Sont ici représenté des extraits des principales circulaires qui vont vous être utiles lorsque vous vous poserez des questions sur vos responsabilités vis-à-vis des élèves.
• Un point particulier est à faire chaque année sur « la circulaire de rentrée » qui vous permet d'avoir une vue précise de la politique éducative pour l'année en cours.
