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Le premier syndicat de l’enseignement professionnel

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(1) Le traitement à prendre en compte est celui que perçoit l’agent à l’échéance de la fraction considérée.

(2) En cas de renouvellement du séjour de deux ans, la première fraction de l’indemnité qui est due pour le second séjour est payée au début de ce séjour.

L’indemnité d’éloignement est majorée de 10 % au titre du conjoint, du concubin ou du pacs lorsque celui-ci n’a pas un droit personnel à l’indemnité et de 5 % par enfant à charge.

Dans le cas où les deux conjoints, concubins ou pacs ont droit à l’indemnité d’éloignement, il n’est dû qu’une seule majoration par enfant à charge. Elle est liquidée par application du taux de 5 % à celle des deux indemnités d’éloignement qui est la plus élevée. »

La composition de la famille est appréciée à l’échéance de chaque fraction de l’indemnité.

Les agents qui auront perçu l’indemnité d’éloignement ne pourront prétendre, dans la suite de leur carrière, au versement de la prime spécifique d’installation instituée par le Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001.

E - Indemnités de lieu d'affectation

1) Indemnité régionale

Indemnité compensatoire pour frais de transport dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud :

Décret n° 89-251 du 20 avril 1989, Arrêté du 2 novembre 2011
Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport prévue à l'article 2 du décret du 20 avril 1989 susvisé est fixé à 1 076,84 euros par agent.
Lorsque le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité ne perçoit pas cette indemnité compensatoire à titre personnel, ce montant est porté à 1 206,62 euros.
Ces montants sont majorés de 92,67 euros par enfant au titre duquel l'agent perçoit le supplément familial de traitement.

Indemnité de difficultés administratives allouée aux personnels civils de l'État en service dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Décret n° 46-2020 du 17 septembre 1946

A compter du 1er septembre 1946, une indemnité dite de difficultés administratives (IDA) est instituée pour les fonctionnaires et agents civils de l’État en service dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

La circulaire n° F3-38 du 28 mai 1958 fixe le montant annuel de l’indemnité en fonction de l’indice brut de l’agent :

21,95 € (Indice brut inférieur à 370 soit 1.83 € par mois) ; 27,44 € (Indice brut compris entre 370 et 950 soit 2.29 € par mois) ; 36,59 € (Indice brut supérieur à 950 soit 3.05 € par mois).

2) Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’État titulaires et stagiaires (remplace l’indemnité particulière de sujétion et d’installation)
Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 - Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 - Arrêté du 15 juillet 2014 fixant le montant de l’indemnité de sujétion géographique allouée aux personnels des services relevant du ministère chargé de l’éducation nationale affectés en Guyane et à Saint-Martin.

Qui est concerné ?
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés en Guyane, dans les îles de St Martin et de St Barthélemy (académie de la Guadeloupe), à St Pierre et Miquelon ou à Mayotte, perçoivent cette indemnité à condition de ne pas être affecté sur place à l'entrée en fonction et d'y accomplir au moins 4 années consécutives de service.

Montant :
Équivalent de 6 à 18 mois selon le lieu d'affectation de traitement indiciaire de base (+ majorations familiales le cas échéant de 10 % pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité et de 5 % par enfant à charge), mais pour un couple de fonctionnaires, une seule prime attribuée à celui qui bénéficie du traitement indiciaire de base le plus élevé.
Cette indemnité est versée en trois fractions égales (une à l'installation, puis 2 fractions versées respectivement au début de la 3ème année et après 4 ans de service).

Un agent ayant perçu l'indemnité particulière de sujétion et d'installation ou l'indemnité de sujétion géographique ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de la prime spécifique d'installation.

3) Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires affectés à Mayotte

Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013

Le remplacement de l'indemnité d'éloignement par l'ISG sera donc de plein effet le 01/01/2017. Le décret prévoit des dispositions transitoires en fonction de la situation des agents concernés et de leur date d'affectation à Mayotte, pour tenir compte de la montée en charge parallèle de la majoration de traitement à Mayotte.

Qui est concerné ?
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés à Mayotte à condition de ne pas être affecté sur place à l'entrée en fonction et d'y accomplir au moins 4 années consécutives de service.
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le centre des intérêts matériels et moraux se situe à Mayotte bénéficient de l'ISG à la place de l'indemnité d'éloignement à compter du 1er novembre 2013.

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le centre des intérêts matériels et moraux ne se situe pas à Mayotte :

- continuent à percevoir l'indemnité d'éloignement dans les conditions prévues au 3° de l'article 3 du décret du 27 novembre 1996, pour les fractions restant dues et non encore échues calculées à partir du traitement indiciaire net , lorsqu'ils ont été affectés à Mayotte avant le 01/01/2014 ;

- perçoivent l'indemnité d'éloignement, en quatre versements annuels (pendant l'année d'installation et pour chacune des trois années suivantes), lorsqu'ils sont affectés à Mayotte entre le 01/01/2014 et le 31/12/2016. A titre transitoire les quatre versements annuels sont calculés selon les modalités suivantes : 1ère fraction versée au titre de l'année 2014 : 8,5 mois de traitement indiciaire brut ; 2ème fraction versée au titre de l'année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ; 3ème fraction versée au titre de l'année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ; 4ème fraction versée au titre des années 2017, 2018 et 2019 : 5 mois de traitement indiciaire brut ;

- perçoivent l'ISG à compter du 01/01/2017 lorsqu'ils sont affectés à Mayotte à compter de cette date.

Montant :

Équivalent à 20 mois du traitement indiciaire de base (+ majorations familiales le cas échéant de 10 % pour le conjoint, le concubin ou le partenaire d’un pacte civil de solidarité et de 5 % par enfant à charge), mais pour un couple de fonctionnaires, une seule prime attribuée à celui qui bénéficie du traitement indiciaire de base le plus élevé.

Cette indemnité est versée en quatre fractions égales (une à l'installation, puis 2 fractions respectivement à la fin de la 2ème et 3ème année et une quatrième après 4 ans de service).

4) Prime spécifique d’installation :

Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001, Décret n°001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le Décret n°78-293 du 10 mars 1978

Qui est concerné ?
Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires affectés dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon, dans un département d’outre-mer, à Mayotte qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite mutation ou d’une promotion peuvent bénéficier de la prime spécifique d’installation s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.
Cette prime spécifique d'installation est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d'outre-mer ou à Mayotte ou dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.
Les règles ci-dessus sont applicables aux couples de fonctionnaires même s'ils sont affectés dans deux départements différents de France métropolitaine.

Montant :
Le montant de cette prime est égal à douze mois de traitement indiciaire de base (brut) payable en trois fractions égales : la première lors de l’installation, la deuxième au début de la troisième année et la troisième au bout de quatre ans. Le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire à la date à laquelle chaque fraction devient payable.
Cette prime est majorée de 10% pour le conjoint, concubin ou pacs et de 5% par enfant à charge. Pour un couple de fonctionnaires, une seule indemnité est attribuée à celui qui bénéficie du traitement indiciaire de base le plus favorable.
Dans le cas où le conjoint, le concubin ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité a droit à la prime spécifique d'installation, il n'est dû qu'une seule majoration par enfant à charge. Elle est liquidée par application du taux de 5 % sur le traitement indiciaire de base le plus favorable.

Un fonctionnaire de l'État ayant perçu la prime spécifique d'installation ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de l'indemnité de sujétion géographique instituée par le Décret n°2013-314 du 15 avril 2013.

La prime spécifique d'installation n'est pas cumulable avec la prime spéciale d'installation instituée par le Décret n°89-259 du 24 avril 1989.

5) Indemnité d’éloignement à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret n°2005-580 du 27 mai 2005 modifiant le Décret n°96-1228 du 27 novembre 1996

Le droit à l’indemnité est ouvert lors de l’affectation à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à la condition cette affectation entraîne un déplacement effectif pour aller servir en dehors du territoire dans lequel est situé le centre des intérêts matériels et moraux de l’agent concerné.
Pour un séjour de deux ans, l’indemnité est versée dans les conditions suivantes :

F - Indemnités d'installation

1) Comité Interministériel de la Ville (CIV) :

Cette aide est destinée à financer une partie des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d'agence et de rédaction de bail. Elle permet également de financer le dépôt de garantie et les frais de déménagement.

Sont exclus du dispositif :

- Les bénéficiaires d'une indemnité représentative de logement
- Les attributaires d'un logement de fonction
- Les accueillis en foyer-logement
- Les écoles et établissements situés au sein de la région Ile de France ou de la communauté urbaine de Lille n'ouvrent pas droit à la CIV si les personnels bénéficient de la prime spéciale d'installation.

La CIV n'est pas cumulable avec l'AIP.
La CIV est cumulable avec le prêt mobilité.

Dans le cas de fonctionnaires mariés, pacsés ou en concubinage, il ne pourra être versé qu’une seule aide par logement.

CIV

Personnels concernés :

Personnel titulaire ou stagiaire affecté dans un établissement situé en ZEP, REP, RAR selon une liste publiée par circulaire.

Critères d'attribution :

- Conditions de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2012 inférieur ou égal à 26 711€ (1 revenu par foyer) ou 39 412€ (2 revenus par foyer).

Les dossiers sont distribués lors des journées d'accueil organisées en début d'année scolaire à l'intention des nouveaux personnels de l'Académie ou en réponse à une demande écrite adressée à lInspection d'Académie du département d'affectation.

2) Aide à l'installation des personnels (AIP) (AIP-Ville et AIP générique)

Circulaire B9 n°2162 et 2BPSS N° 08-1273 du 09 juin 2008
Note DGRH C1-3 n°0146 du 04 juillet 2008

Cette aide est destinée à financer une partie des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, des frais d'agence et de rédaction de bail. Elle permet également de financer le dépôt de garantie et les frais de déménagement.

Sont exclus du dispositif :

- Les bénéficiaires d'une indeminité représentative de logement
- Les attributaires d'un logement de fonction
- Les accueillis en foyer-logement
- Les écoles et établissements situés au sein de la région Ile de France ou de la communauté urbaine de Lille n'ouvrent pas droit à l'AIP si les personnels bénéficient de la prime spéciale d'installation.

L'AIP générique et AIP Ville ne sont pas cumulables pour un même logement.
L'AIP est cumulable avec le prêt mobilité.

Dans le cas de fonctionnaires mariés, pacsés ou en concubinage, il ne pourra être versé qu’une seule aide par logement.

Les demandes doivent être directement adressées à :
CNT Demande AIP - TSA 92122 - 76934 ROUEN Cedex 9
Courriel : aip-demande@extelia.fr
Tél : 0810 75 21 75
Instruction des dossiers sur www.aip-fonctionpublique.fr
Formulaire de demande :

AIP générique

Personnels concernés :

Personnel enseignant primo arrivant dans la fonction publique d' État.

Critères d'attribution :

- Avoir réussi un concours de la Fonction Publique de l' État
- Conditions de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2012 inférieur ou égal à 26 711€ (1 revenu par foyer) ou 39 412€ (2 revenus par foyer).
- Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

AIP-Ville

Personnels concernés :

Personnel enseignant affecté en Zone Urbaine Sensible (ZUS).

Critères d'attribution :

- Conditions de ressources : revenu fiscal de référence de l’année (n-2) 2012 inférieur ou égal à 26 711€ (1 revenu par foyer) ou 39 412€ (2 revenus par foyer).
- Le dépôt du dossier doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent son affectation et dans les 4 mois qui suivent la date de signature du contrat de location.

A  - Traitement

La rémunération comprend un traitement, plus diverses indemnités dont l'indemnité de résidence (en fonction de la zone dans laquelle la commune est classée) et éventuellement des prestations sociales (supplément familial). 
Par traitement mensuel net, il faut entendre le traitement mensuel brut d'où sont déduites :

• la retenue pension civile : cotisation retraite représente 8,76% du traitement mensuel brut, (8,12% en 2011 à 10,55% en 2020)
• la cotisation maladie,
• le Régime de retraite additionnelle (RAFP) : 5% sur les éléments non soumis à retenue pour pension dans la limite de 20% du traitement indiciaire annuel brut,
• la CSG (contribution sociale généralisée) : 7,5% du traitement brut + IR + SFT + indemnités (dont 5.1% déductible des impôts) x 98,25%,
• la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5% du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 98,25%,
• la contribution solidarité (cotisation chômage due par tous les agents de l'Etat sauf retraités) : 1% du (traitement brut + IR + SFT + indemnités + pension civile + RAFP).

La cotisation MGEN (facultative et volontaire) correspond à 2.97% du traitement indiciaire brut et de l'ensemble des primes et l'indemnité à l'exception du SFT et des HSE, tout en ne dépassant pas 20% du traitement indiciaire brut + NBI.

Le traitement de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération par la valeur annuelle du point d'indice qui est actuellement au 1er juillet 2010 : 55,5635€ (soit 4.63029€ brut mensuel).
Pour calculer un salaire brut, il suffit de multiplier l'indice correspondant à l'échelon par 4.63029€.

Tous les stagiaires lauréats des concours ouverts avant août 2013 (concours exceptionnels et antérieurs) entrent à l'échelon 3.

Stagiaires Professeurs PLP - Traitement au 1er juillet 2010

Les stagiaires lauréats des concours ouverts après août 2013, entrent à l'échelon 1.

Stagiaires Professeurs PLP - Traitement au 1er juillet 2010

Indemnité de résidence : zone 1 (IR 3%); zone 2 (IR 1%); zone 3 (IR 0%)

Tableau des indices des différentes catégories en vigueur le 1er février 2012 :

B - Il faut ajouter au traitement principal, le paiement de l'ISOE

Décret n°93.55 du 15/01/93 - Arrêté ministériel du 15/01/93.

Elle est attribuée à tous les enseignants du 2nd degré exerçant dans les établissements scolaires du 2nd degré. Cette indemnité au taux annuel de 1199,16€ (au 1er juillet 2010) est mensualisée. Elle est versée au prorata du service effectué en responsabilité devant les élèves.

S'ajoute, la part modulable qui est attribuée aux enseignants nommés professeur principal. Le versement est trimestriel.

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 - A. du 8 septembre 2014

A compter du 1er septembre 2014, est créée une indemnité forfaitaire au bénéfice des personnels enseignants et d'éducation stagiaires au titre de leur période de formation dans les ESPE. Elle concerne les stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle à hauteur d'un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur école ou établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale. Elle est exclusive du remboursement des indemnités prévues par le décret 2006-781 du 03 juillet 2006.

Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Le taux annuel de l'indemnité fixé à 1000,00€ est versé mensuellement.

2) Indemnité de déplacement ( frais de transport, frais de mission) pour le suivi des stages de formation
Décret 2006-781 du 03 juillet 2006 - Arrêté du 20 décembre 2013

Ces textes précisent les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État et des frais exposés à l'occasion des missions et des stages de formation des personnels civils du MEN et du MESR. Cela concerne tous les déplacements effectués en France métropolitaine, en outre-mer ainsi qu'à l'étranger.

Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport (tarif SNCF 2nd classe) et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire :
- des frais de repas (être en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h pour le repas de midi et entre 18h et 21h pour le repas du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement)
Et
- des frais d’hébergement (être en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0h et 5h)
et, pour l’étranger et l’outre-mer, des frais divers (taxi, péages).

Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

3) Frais de déplacement domicile travail
Décret 2010-676 du 21 juin 2010, Circulaire DGAFP du 22 mars 2011.
Une prise en charge partielle de l’employeur est prévue pour les abonnements à un mode de transports en commun de voyageurs et de services publics de location de vélos.
Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire et est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 77,96 euros/mois.
Le versement est mensuel et couvre les périodes d’utilisation. Il est suspendu pendant les périodes de congés, sauf si une partie du mois a été travaillée.
Tout agent exerçant à 50% ou plus de la durée réglementaire de service, bénéficie de cette prise en charge. Elle est réduite de moitié pour les agents travaillant à moins de 50% d’un temps plein.

Aucune prise en charge pour l’agent qui :

– utilise son véhicule personnel,
– utilise ponctuellement les transports en commun
– perçoit des indemnités représentatives de frais domicile - travail,
– bénéficie d’une prise en charge de frais de déplacement temporaires.

D - Indemnités de lieu d'exercice

1) Indemnité spécifique ECLAIR

Décret 2011-1101 du 12 septembre 2011- Arrêté du 12 septembre 2011

Une indemnité spécifique est allouée aux personnels enseignants et d’éducation, aux personnels de direction et aux personnels administratifs, sociaux et de santé, titulaires et non titulaires, exerçant dans les écoles, collèges et lycées participant au programme « ECLAIR ».
Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable.
« L’attribution de la part fixe est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit… En cas de remplacement, la part fixe est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement. » Elle est donc due au TZR au prorata de la durée du remplacement et au prorata du service effectué. L’indemnité dont le montant annuel est de 1 156€, est versée mensuellement.
La part modulable est allouée aux personnels enseignants et d’éducation qui accomplissent l’intégralité de leurs obligations réglementaires de service, et qui se voient confier, à titre accessoire, des activités, des missions ou des responsabilités particulières au niveau de l’établissement. Après présentation en conseil d’administration et après avis du conseil pédagogique sur les modalités de mise en œuvre de ces activités, le chef d’établissement propose au recteur, les décisions individuelles d’attribution aux enseignants concernés dans la limite du taux annuel plafond fixé à 2 400,00 € ; La part modulable est versée après service fait.

2) Indemnité de sujétions spéciales (ZEP)

Décret 90-806 du 11 septembre 1990

Tous les enseignants affectés dans un établissement situé en ZEP perçoivent l'indemnité de sujétions spéciales dont le taux annuel, indexé sur la valeur du point d’indice, est de 1 155,60 € (au 1er juillet 2010). Elle est versée mensuellement au prorata du service effectué en responsabilité devant les élèves.

3) NBI - établissement sensible

Décret 91-1229 du 6 décembre 1991, art. 2 modifié par les décrets 93-138 du 2 février 1993, 94-803 du 12 septembre 1994, 97-564 du 30 mai 1997 et 98-432 du 28 mai 1998

"La NBI est strictement attachée à l'exercice effectif des fonctions et cesse d'être versée lorsque ces fonctions ne sont plus exercées".
Les stagiaires doivent percevoir la NBI pour toute semaine complète au cours de laquelle ils accomplissent l'intégralité des obligations de services dans un établissement sensible. Le montant est de 30 points d'indice mensuel. La NBI est prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension.

4) Indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels enseignants d'EPS exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.

Décret du 8 mars 1978, Arrêté du 26 janvier 1988, Note de service DAF C1 n° 00-0497 du 7 août 2000.

Il existe pour les personnels enseignants d'éducation physique et sportive exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés (SEGPA, EREA, UPI et Classe Relais), une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales non soumise à retenues pour pensions civiles.
D’un montant annuel de 431,74€, elle est versée au prorata du temps d’enseignement dans ces classes.
Cette indemnité est cumulable avec l’Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISOE).

Le premier traitement

Le paiement du salaire est subordonné à la signature du procès-verbal d'installation dans l'établissement où s'effectue le stage en responsabilité. Il doit être daté du 1er septembre, date "d'effet financier" de la rentrée.

Les stagiaires qui étaient auparavant payés par l'éducation nationale (titulaires ou non titulaires) et qui ont changé d'académie doivent, en outre, obligatoirement demander un certificat de cessation de paiement au service payeur d'origine et le fournir au nouveau service payeur.

En attendant que toutes les formalités soient remplies et que l'informatique des données de base du salaire soit réalisée, les stagiaires ont droit à une avance sur salaire, équivalente généralement à 80%, pour la fin septembre, le salaire étant régularisé fin octobre.

Dans l'attente de leur reclassement, pas de perte de salaire pour les stagiaires qui étaient auparavant agents titulaires ou non titulaires de l'État. Ils doivent demander, au Rectorat, à conserver le traitement indiciaire correspondant à leur situation avant l'entrée en stage (Décret 86-488 du 14 mars 1986).

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