Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…
Le premier syndicat de l’enseignement professionnel
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Lorsqu’un personnel est absent pour une durée normalement supérieure à 15 jours, le chef d’établissement concerné saisit une demande de suppléance par le biais du module intranet SUPPLE. La demande de suppléance est immédiatement traitée par le service gestionnaire du rectorat. La démarche est identique qu'il s'agisse d'une première demande ou d'une prolongation (dans cette hypothèse, le TZR peut être affecté plusieurs fois sur le même poste avec à chaque nouvelle suppléance, un nouvel arrêté d'affectation).
Cette procédure est obligatoire, même dans le cas où le remplacement peut être assuré par un TZR en rattachement dans l’établissement.
Les établissements de rattachement et du lieu de la suppléance reçoivent dans les meilleurs délais une décision d'affectation. Il appartient au chef d'établissement de rattachement d'informer sans tarder le TZR afin que ce dernier prenne ses dispositions pour rejoindre rapidement son service dans l'intérêt de la continuité du service public d'enseignement et garantir aux élèves la continuité pédagogique des enseignements, pour toute absence de courte, moyenne, ou longue durée. Le TZR, dès qu'il a connaissance de la décision d'affectation, doit prendre contact avec le chef d'établissement du lieu de la suppléance pour s'informer sur celle-ci, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la transmission de l'arrêté d'affection, compte tenu des délais d'acheminement.
Il n’existe pas de durée minimum de suppléance. Elle est le plus souvent supérieure à 15 jours, mais sa durée peut être inférieure, notamment en cas de disponibilité d'un TZR.
- Suppléances de moyenne ou de longue durée supérieures à 15 jours
Pour toute suppléance supérieure ou égale à 15 jours donnant lieu à une nomination académique, l’établissement de rattachement est invité à en prévenir le TZR et à le libérer immédiatement pour rejoindre sa nouvelle affectation, dans l’attente de la réception de l’arrêté de nomination.
- Suppléances de courte durée inférieures ou égale à 15 jours
Le TZR peut être mobilisé pour couvrir des suppléances inférieures ou égales à 15 jours relevant de la responsabilité et de l’organisation interne de l'établissement de rattachement administratif. Toutefois, la sollicitation académique pour une nomination sur un service vacant à l’année ou sur une suppléance de moyenne ou longue durée reste prioritaire.
Les textes ne fixent pas de délai réglementaire aux TZR pour prendre leurs fonctions de remplacement mais un temps de préparation peut leur être accordé pour préparer leur mission.
Ce temps de préparation doit être "raisonnable", adapté aux circonstances (et donc pas nécessairement systématique) et il doit en tout état de cause être concerté avec le chef d'établissement du lieu de la suppléance.
Ce délai dit "pédagogique" doit permettre au TZR, de :
- prendre contact avec le nouvel établissement,
- récupérer l'emploi du temps, les manuels,
- préparer son intervention en s'assurant de la progression dans l'étude du programme, le cas échéant, en prenant contact avec le titulaire indisponible.
Pour effectuer une suppléance, il est fait appel au TZR rattaché à l'établissement le plus proche du lieu de remplacement.
Le TZR est nommé au sein de la zone dans laquelle il est affecté ou éventuellement sur une zone limitrophe. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible , tenir compte des contraintes personnelles des TZR, et de l'intérêt du service.
Entre chaque mission, les intéressés sont appelés à participer à des activités pédagogiques et/ou éducatives dans leur établissement de rattachement administratif (Entre deux suppléances).
Les TZR peuvent être amenés à intervenir, conformément à leurs qualifications, sur tout type de poste et d’établissement du second degré (collège, SEGPA, lycée, lycée professionnel, SEP, EREA) à tout niveau d'enseignement (dont ceux post-baccalauréat). Ils ont vocation à suppléer toutes catégories statutaires d’enseignants (agrégés, certifiés, PLP, PEGC…) et à assurer le service effectif de l’agent remplacé, soit le service correspondant à son emploi du temps, avec rémunération en heures supplémentaires lorsqu'ils effectuent un service hebdomadaire supérieur à leur service statutaire (Les indemnités). S’il s’agit d'un TZR monovalent qui doit accomplir un remplacement bivalent, alors qu’il ne s’estime pas compétent, sous réserve de l’avis des membres des corps d’inspection, les heures ne relevant pas de son champ disciplinaire peuvent être confiées à un autre enseignant ou donner lieu à la recherche d’une autre solution par le chef d’établissement.
Une nomination dans une discipline pédagogiquement connexe pour laquelle il est qualifié peut être réalisée, après rapprochement des membres des corps d’inspection.
Les ressources humaines
Entre deux suppléances, le TZR pourra se voir confier des activités de nature pédagogique conformes à ses qualifications et compétences dans son établissement de rattachement, à hauteur de son obligation réglementaire de service (ORS), au vu d'un emploi du temps établi par le chef de cet établissement.
Liste non exhaustive des activités de nature pédagogique :
- études dirigées
- aide méthodologique
- aide individualisée aux élèves
- soutien scolaire aux élèves en difficulté
- activités de documentation (intervention en CDI)
- développement des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE)
- assistance au chef d’établissement ou au chef des travaux
- dédoublement en classes de langues
- ateliers culturels ou scientifiques en rapport avec la discipline
- actions du bassin de formation, actions de prévention dans l’établissement
- activités d’éducation et d’orientation (pour les CPE et COP)...
La délimitation des zones de remplacement ont été définies par le Recteur, après avis du Comité Technique Paritaire Académique (CTPA).
Dans l'Académie d'Amiens, les différentes disciplines sont classées en deux groupes distincts (groupe 1 et groupe 2) : suivant le groupe d'appartenance de la discipline, cette zone est plus ou moins étendue :
- zone de remplacement avec un découpage géographique précis, (infra-départementale),
- zone de remplacement correspondant aux départements.
L’académie d’Amiens est découpée en 9 zones (3 par département - disciplines du groupe 1) et en 3 zones correspondant aux 3 départements de l’académie, pour les CPE, les COP et les disciplines essentiellement à faibles effectifs (disciplines du groupe 2).
9 zones (3 par département)
- Disciplines concernées de type lycée
Enseignement général : Documentation, lettres classiques et modernes, anglais, espagnol, histoire-géographie, mathématiques, technologie, sciences physiques, sciences de la vie et de la terre, éducation musicale, arts plastiques, EPS
Enseignement tertiaire : Economie et gestion
- Disciplines concernées de type lycée professionnel
Enseignement général : Lettres/histoire-géographie, lettres/anglais, maths/sciences physiques
Enseignement tertiaire : Vente, comptabilité-bureautique, communication administrative et bureautique
3 zones correspondant aux 3 départements de l’académie
- Disciplines concernées de type lycée
Enseignement général
Philosophie, allemand, arabe, italien, japonais, portugais, russe, sciences économiques et sociales, physique appliquée, arts appliqués, biochimie.
Enseignement tertiaire : Economie et informatique de gestion, hôtellerie, biotechnologie, STMS
Sciences et techniques industrielles : Toutes les spécialités
- Disciplines concernées de type lycée professionnel
Enseignement général : Lettres/allemand, lettres/espagnol, arts appliqués.
Enseignement tertiaire : Biotechnologie, génie biologique, hôtellerie et patisserie, coiffure, ETC, SMS
Sciences et techniques industrielles : Toutes les spécialités
Fonction d'éducation et d'orientation
Conformément au décret 89-825 du 9 novembre 1989, l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement :
- est due aux titulaires sur zone de remplacement (TZR) à partir de toute nouvelle affectation en remplacement d’un enseignant affecté sur un poste situé en dehors de l’établissement de rattachement,
- a un caractère journalier et correspond donc au versement de l’indemnité pour les jours où l’intéressé se déplace effectivement pour faire cours dans l’établissement où il effectue un remplacement,
- s’applique à un remplacement temporaire et n’est pas due lors d’un remplacement à l’année. Ainsi, l’affectation au remplacement continu d’un même fonctionnaire, pour toute la durée d’une année scolaire, n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité et ce quelles que soient les modalités administratives du remplacement (arrêté prononçant une affectation à l’année ou arrêtés successifs de nomination),
- est forfaitaire et varie en fonction de la distance la plus courte entre l’établissement de rattachement du TZR et l’établissement où s’effectue le remplacement.
La déclaration de paiement de l'ISSR doit être effectuée par l'établissement de rattachement.
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Distance entre la résidence administrative |
Taux au 1er octobre 2010 |
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Moins de 10 km |
15,20 € |
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De 10 à 19 km |
19,78 € |
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De 20 à 29 km |
24,37 € |
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De 30 à 39 km |
28,62 € |
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De 40 à 49 km |
33,99 € |
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De 50 à 59 km |
39,41 € |
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De 60 à 80 km |
45,11 € |
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De 81 à 100 km |
51.85 € |
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De 101 à 120 km |
58.58 € |
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De 121à 140 km |
65.31 € |
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De 141 à 160 km |
72.05 € |
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De 161 à 180 km |
78.78 € |
Un TZR nommé à l’année sur 2 établissements ne peut percevoir l’ISSR, mais il peut être indemnisé de ses frais de déplacements entre les 2 établissements en adressant (s/c du chef d’établissement) un état de frais à la Division des Affaires Financières du Rectorat, bureau des frais de déplacements.
Un TZR ne peut pas cumuler l’octroi de l’ISSR et des frais de déplacement.
Les TZR rattachés administrativement à un établissement situé en ZEP bénéficient de cette indemnité lorsqu’ils ne sont pas appelés à effectuer un remplacement dans un autre établissement. De même, ils bénéficient de cette indemnité pendant la durée d’un remplacement en établissement situé en ZEP.
Le taux annuel fixé par arrêté est de 1 149,84 € au 1er octobre 2009.
Un TZR nommé à temps complet ou à temps partiel, à l’année, dans un établissement zone sensible, bénéficie de la NBI, à hauteur de 30 points, le cas échéant proratisée.
En cas de service partagé entre un établissement sensible et un établissement non sensible, il perçoit l’indemnité de sujétions spéciales ZEP proratisée, même s’il est affecté pour une durée inférieure à l’année scolaire.
Lorsque le TZR effectue un service hebdomadaire supérieur à son obligation statutaire, il bénéficie d’heures supplémentaires année (HSA).
Il peut percevoir des heures supplémentaires d'enseignement (HSE) dans le cadre des remplacements de courte durée (< à 15 jours) s’il est affecté à temps complet sur un remplacement.
Les ressources humaines
Modèle de recours gracieux à adresser au Recteur de l'Académie par la voie hiérarchique en prenant la précaution d'obtenir une décharge (date et tampon du secrétariat sur la copie que l'on doit conserver.
Adresser un exemplaire par la voie directe au Recteur en recommandé avec Accusé de Réception (récépissés à conserver avec le double). Ne pas oublier d'adresser une copie au SNETAA académique.
POINT INFORMATION : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Pour toute démarche auprès du tribunal administratif concernant un abus de droit, n'hésitez pas à contacter le SNETAA tant au niveau académique que national.
Un recours efficace, éventuellement suivi d'une démarche auprès du TA ne s'improvise pas. Le SNETAA est là pour vous apporter l'assistance nécessaire sans qu'il soit utile de faire appel à un avocat qui coûte cher !
Sont étudiées les affectations
- des TZR nommés à temps incomplet sur un poste à l’année, lors de la 1ère phase d'ajustement, afin de compléter leurs obligations réglementaires de service
- des TZR qui ont sollicité des préférences (affection à l’année) et qui n’ont pas pu être nommés lors de la 1ère phase d’ajustement
- des TZR qui demandent à être affectés sur des suppléances ou qui n’ont pas émis de préférence.
Le TZR peut être nommé au sein de la zone dans laquelle il est affecté mais aussi éventuellement sur une zone limitrophe. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des TZR, et de l'intérêt du service.
Les suppléances de courte ou moyenne durée sont attribuées aux TZR en tenant compte de leur barème et de leur établissement de rattachement administratif.
Les rattachements administratifs (RAD), déterminés lors de la 1ère phase d’ajustement des TZR qui sont affectés sur un poste à l’année lors de la 2ème phase, deviennent caducs pour l'année scolaire en cours.
À la suite des deux phases d’ajustement, les titulaires de zone de remplacement qui ne sont pas nommés à l’année en établissement, effectuent des missions de remplacement au sein de la zone dans laquelle ils sont affectés ou éventuellement sur une zone limitrophe ( Le déroulement d'une suppléance).
Entre chaque mission, les intéressés sont appelés à participer à des activités pédagogiques et/ou éducatives auprès de leur établissement de rattachement administratif ( Entre deux suppléances).
Les arrêtés d'affectation ou de rattachement administratif en établissement seront transmis à l'adresse personnelle, par voie postale, dans les meilleurs délais à l'issue des groupes de travail du mois de juillet et du mois d'août, selon le calendrier indiqué.
Les ressources humaines
Sont étudiées les affectations des TZR qui ont sollicité des préférences (affection à l'année) ( Saisir des préférences).
Remarque : les remplacements dont la durée est égale ou supérieure à six mois sont considérés comme des affectations à l'année pour les affectations lors de la phase d'ajustement.
La formulation de préférences permet aux services rectoraux de procéder à une étude des affectations au plus proche des souhaits du candidat, et de l'intérêt du service.
S'il n'existe pas ou plus de postes correspondant aux préférences du candidat, la recherche d'affectation à l'année est fondée sur un poste se rapprochant des vœux, en référence à l'affectation annuelle précédente, ou à l'adresse personnelle du candidat lorsque les services rectoraux en disposent.
Les affectations des TZR qui souhaitent être affectés sur des suppléances de courte ou moyenne durée ou qui n’ont pas émis de préférence, sont déterminées lors de la 2ème phase d’ajustement (fin août).
À la fin de cette 1ère phase d’ajustement, les TZR qui n'ont pas été affectés sur un poste à l'année, se voient attribuer un rattachement administratif (RAD) ( L'affectation annuelle du TZR).
Les établissements de rattachement administratif sont choisis au sein de chaque zone de remplacement, en observant une répartition géographique équilibrée.
Ils sont définis en tenant compte :
- de la spécificité des disciplines
- des critères pédagogiques objectifs
- des besoins en établissement
- des établissements situés en zone difficile
- des préférences formulées des TZR
- de l'adresse personnelle des TZR
Les affectations annuelles des TZR sont déterminées dans le cadre de la phase dite d'ajustement après les opérations du mouvement intra-académique. Elles sont étudiées dans le cadre d'un premier groupe de travail paritaire qui se réunit au début du mois de juillet, puis complétées à la fin du mois d'août.
Les affectations des TZR sont réalisées en tenant compte :
- du barème (partie fixe du barème intra-académique : "échelon" et "ancienneté poste" puis "situation familiale" en cas d’égalité de barème )
- des préférences formulées pour un poste à l'année ou des souhaits d’effectuer des suppléances de courte ou moyenne durée,
- des besoins d'enseignement à pourvoir,
- des nécessités de service.
Les préférences sont respectées dans toute la mesure du possible, mais elles ne s'imposent pas à l'administration ( > Saisir des préférences).
Les titulaires sur zone de remplacement sont invités, annuellement, à saisir des préférences (cinq maximum) pour des établissements précis, des communes ou groupements ordonnés de communes, à l'intérieur de chaque zone de remplacement, en précisant éventuellement le type d'établissement, au cas où les nécessités de l’organisation de l’enseignement conduiraient à confier au TZR une affectation à l'année ou un remplacement à l’année dont la durée est supérieure à six mois en établissement .
La saisie de préférences est recueillie en même temps que les vœux de mutations intra-académiques sur SIAM par le biais d'IProf, à l'occasion de la première demande d'affectation sur zone de remplacement, lorsqu'un voeu personnel d'affectation sur zone de remplacement est présenté.
Les personnels déjà titulaires d’une zone de remplacement doivent préciser leurs préférences annuellement, à la même période, qu'ils fassent ou non une demande de mutation intra-académique.
Les personnels affectés en extension sur zone de remplacement ont la possibilité d'exprimer ces préférences sur papier libre à l'issue des Formations Paritaires Mixtes Académiques (FPMA) ou Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA) .
Chaque enseignant saisissant des préférences d'affectation est destinataire d'une confirmation de voeux.
Si le candidat n'exprime aucune préférence, il sera considéré par défaut comme sollicitant des suppléances de courtes ou moyennes durées, sachant que la priorité est de pourvoir les postes à l'année.
Il existe trois types d'affectation sur un service d'enseignement :
- une affectation à l’année (appelée AFA) à temps complet ou incomplet (sur un poste vacant ou un bloc de moyen provisoire (BMP), correspondant à un besoin d'enseignement provisoire défini pour la durée de l'année scolaire),
- un remplacement (appelée REP) si absence de longue durée du titulaire (congé formation professionnelle, congé parental...) mais pour une durée qui peut ne pas couvrir toute l'année scolaire,
- une suppléance (appelée SUP) correspondant à des absences de courte ou moyenne durée du titulaire (congé de maladie, CLM...) susceptibles toutefois de se prolonger.
Il peut en découler :
- des services mixtes pouvant comporter une combinaison des 3 affectations précédentes,
- une affectation en rattachement administratif (appelée RAD) pour tout ou partie de l'obligation de service, lorsqu'aucune des affectations précitées ne peut être proposée à temps complet ( Le déroulement d'une suppléance Entre deux suppléances).
L'affectation à l'année (AFA)
L'affectation à l'année peut être dans un ou plusieurs établissements parmi lesquels se trouve un établissement dit "principal" (cette mention figure sur l'arrêté d'affectation (P)). La gestion administrative du TZR est confiée à l'établissement principal. C'est dans l'établissement dit "principal" que le TZR doit se présenter le jour de la pré-rentrée.
Le TZR peut être amené à intervenir, en fonction de sa discipline de recrutement, sur tout type de poste et d’établissement du second degré (collège, SEGPA, lycée, lycée professionnel, SEP, EREA) à tout niveau de classes (dont celles post-baccalauréat).
Une nomination dans une discipline pédagogiquement connexe, pour laquelle le TZR est qualifié peut être réalisée, après consultation et avis des membres des corps d’inspection.
Remarque : les remplacements dont la durée est égale ou supérieure à six mois sont considérés comme des affectations à l'année pour les affectations lors de la phase d'ajustements ( La phase d'ajustement)
Le rattachement Administratif (RAD)
Le rattachement administratif concernant les personnels qui assurent des fonctions de remplacement est annuel. Il reste inchangé tant que le TZR n’obtient pas une mutation intra-académique, sauf à titre tout à fait exceptionnel ou à la demande expresse de l'intéressé(e).
La gestion administrative du TZR est confiée à l'établissement de rattachement administratif. C'est dans cet établissement que le TZR doit se présenter le jour de la pré-rentrée.
Il est très important que le TZR reste en contact régulier avec le secrétariat de cet établissement.
L'affectation mixte
Dans ce cas, la gestion administrative du TZR est confiée à l'établissement dans lequel il est affecté à l'année , quelle que soit la quotité de cette affectation à l'année et le cas échéant dans l'établissement où cette quotité est la plus importante. C'est dans cet établissement que le TZR doit se présenter le jour de la pré-rentrée.
L'affectation définie pour les TZR dans le cadre de leur mission de remplacement est étudiée chaque année, lors de la phase d'ajustement.
Les affectations des TZR sont réalisées en tenant compte :
- du barème (partie fixe du barème intra-académique : "échelon" et "ancienneté de poste", puis "situation familiale" en cas d’égalité de barème),
- des préférences formulées pour un poste à l'année ou des souhaits d’effectuer des suppléances de courte ou moyenne durée,
- des besoins d'enseignement à pourvoir,
- des nécessités de service.
Les préférences sont respectées dans toute la mesure du possible, mais elles ne s'imposent pas à l'administration.
Un titulaire sur zone de remplacement, appelé TZR, est un personnel enseignant, d’éducation ou d’orientation du second degré public affecté à titre définitif sur une zone de remplacement (ZR), lors de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée.
En application d'un décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré, il est chargé, conformément à ses qualifications, d’assurer le remplacement d’agent momentanément absent ou d’occuper un poste provisoirement vacant dans le ressort de sa zone ou d’une zone limitrophe, lorsque l’organisation du service l’exige.
Le TZR conserve l’affectation en zone de remplacement qui lui a été attribuée lors du mouvement intra-académique jusqu’à ce qu’il demande et obtienne une mutation, ou que le poste fasse l’objet d’une mesure de carte scolaire.
Pour sa gestion, il est d’autre part rattaché à un établissement dans le cadre de la phase dite d'ajustement, après le mouvement intra-académique. La commune d'implantation de cet établissement devient sa résidence administrative. ( L'affectation annuelle du TZR).
Le TZR est un enseignant à part entière. Il fait partie intégrante de l'équipe éducative de ou des établissement(s) où il exerce ses fonctions.
Le chef d’établissement doit donc veiller à ce qu’il soit présenté à l’ensemble des personnels, comme tous les autres enseignants nouvellement nommés et à lui communiquer toutes les informations relatives au fonctionnement de l’établissement. Le TZR participe bien entendu, aux réflexions pédagogiques organisées au sein de l’équipe disciplinaire. Sur le plan matériel, il est également souhaitable qu'il possède un casier, ainsi que, le cas échéant, un jeu de clés et une carte de photocopieur.
La Zone de Remplacement, appelée ZR, correspond au périmètre d’intervention géographique principal de l'académie dans laquelle le TZR peut être affecté à l'année ou rattaché administrativement pour effectuer des suppléances, sachant qu'en cas de besoin, il peut être amené à intervenir sur zone limitrophe.
L’académie d’Amiens est découpée en 9 zones (3 par département - disciplines du groupe 1) et en 3 zones correspondant aux 3 départements de l’académie, pour les CPE, les COP et les disciplines essentiellement à faibles effectifs (disciplines du groupe 2) ( Les zones de remplacement).
Le délai d'intervention du TZR
A consulter également
Journal Officiel de la République Française du 21/09/99
Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement
dans les établissements d'enseignement du second degré.
NOR: MENF9901693D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation et de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 3 et 13, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 3 ;
Vu la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n°50-581 du 25 mai 1950 modifié fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré ;
Vu le décret n°50-582 du 25 mai 1950 modifié fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique, ensemble le décret n°61-1362 du 6 décembre 1961 modifiant et complétant ledit décret ;
Vu le décret n°50-583 du 25 mai 1950 modifié fixant les maxima de service de certains personnels enseignant l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ;
Vu le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation ;
Vu le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des chargés d'enseignement ;
Vu le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n°89-728 du 11 octobre 1989 ;
Vu le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n°87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel, modifié par les décrets n°90-817 du 14 septembre 1990, n°93-1063 du 9 septembre 1993 et n°96-612 du 8 juillet 1996 ;
Vu le décret n°87-496 du 3 juillet 1987 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation ;
Vu le décret n°91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
Vu le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 juillet 1999 ;
Le Conseil d'État (section des finances) entendu, décrète :
Art. 1 er . - Des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant.
Art. 2. - Pour l'application du présent décret, le recteur détermine au sein de l'académie, par arrêté pris après avis du comité technique paritaire académique, les différentes zones dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus exercent leurs fonctions.
Art. 3. - L'arrêté d'affectation dans l'une des zones prévues à l'article 2 ci-dessus des personnels mentionnés à l'article 1er indique l'établissement public local d'enseignement ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés.
Le Recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer. Ces établisse
On peut solliciter une affectation sur zone de remplacement dans le cadre du mouvement national au moment du mouvement intra-académique. Pour certains collègues, ce type d'affectation peut constituer un choix en fonction d'objectifs personnels, pour d'autres un pis-aller. Être TZR permet de ne pas être trop éloigné de son foyer ou constitue une pièce stratégique pour obtenir au plus vite un poste fixe souhaité. En effet, certaines académies bonifient l'affectation TZR
Si vous sollicitez une Zone de remplacement :
* vérifiez que votre spécialité y est bien présente
* vérifiez l'étendue de la Zone de Remplacement
Mais beaucoup de collègues se retrouvent TZR contre leur gré, en dehors de leurs vœux. Parfois les Zones de Remplacement sollicitées ne contenaient pas toujours la spécialité, ou bien le Rectorat avait modifié la surface de Zone de Remplacement sans prévenir ! Le SNETAA est souvent intervenu pour faire rétablir le droit des collègues chaque fois qu'il a été sollicité.
• «Phase d'ajustement»
Les collègues qui deviennent titulaires remplaçants (ou qui le restent) après le mouvement intra académique vont participer à une phase «d'ajustement». Elle consiste à préciser des vœux indicatifs d'affectation :
• Soit un poste à l'année (avec la quotité de temps demandé, temps plein ou partiel) et dans ce cas 5 vœux peuvent être formulés (communes ou groupement de communes). Le Snetaa siégera dans l'instance d'affectation et vous informera du résultat ; il est important de nous adresser au niveau académique une copie de votre demande.
• Soit un choix de remplacements. Vous serez avisé (e) de l'établissement de rattachement fin août et connaîtrez le (ou les) remplacement à effectuer dès réception de l'arrêté rectoral.
Le Snetaa FO conteste cette affectation à l'aveugle où les choix indicatifs s'effectuent sans connaître les états de moyens disponibles. Désormais, chaque académie a un cadre différent de ce principe de gestion. Donc contactez le SNETAA académique.
Doc. Snetaa FO
T.Z.R.
Guide du T.Z.R.
du Ministère de
l’Éducation Nationale
Suppléance
T.Z.R.
RLR 808-0 :
1 - décret 99-823 du 17 septembre 1999
2 - note de service n° 99-252 du 07.10.1999
La nomination en zone de remplacement peut donner lieu à des errements de la part de l'Administration. Afin qu'un minimum de désagréments touchent les collègues, désagréments qui pourraient ne pas exister avec des circulaires académiques claires que nous réclamons, nous rappelons quelques modalités de nomination pour les TZR.
L'article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 (annexe) de création des TZR précise que “ le Recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée de remplacement à assurer ”.
Les TZR doivent donc recevoir un arrêté de remplacement. Il en découle qu'un avis par téléphone ne saurait constituer une pièce légale. Il ne faut donc pas se rendre dans un établissement après contact téléphonique. Ainsi on évite une décision de remplacement par un Chef d'établissement qui utiliserait sauvagement et illégalement “SES” TZR. En cas d'abus de ce genre, il faut faire appel au SNETAA.
Les Circulaires académiques chargent les Chefs d'établissement de la gestion des absences inférieures à 15 jours ou 1 mois : le TZR en attente de remplacement ne doit intervenir pour un remplacement que muni de son arrêté de remplacement rectoral, qui peut arriver par télécopie.
Remarques Il est exclu qu'un stagiaire IUFM soit TZR. Un stagiaire “ en situation ” ne saurait tenir cet emploi, sauf s'il est “ détenteur d'une expérience d'enseignement ” ce que conteste le SNETAA, car les stagiaires TZR peuvent être pénalisés pour leur validation.
La nomination en Zone de Remplacement
Statut de l'enseignant(e).
Le PLP est titulaire d'un poste de titulaire en zone de remplacement (TZR) dans une zone de remplacement particulière et nommé provisoirement à l'année sur un poste vacant ou un Bloc de Moyens Provisoires (BMP).
Les obligations de service.
Les droits sont les mêmes que ceux des collègues titulaires d'un poste en établissement. Depuis la modification de l'article 30 du statut des PLP, le service hebdomadaire est de 18 heures pour tous les PLP, avec une heure supplémentaire année (HSA) obligatoire.
Cas particuliers :
I. Le service hebdomadaire des PLP appelés à enseigner dans 2 établissements situés dans des communes différentes est diminué d'1 heure.
II. Le PLP qui ne peut assurer la totalité de son service hebdomadaire dans l'établissement de son affectation peut être invité par le Recteur à compléter son service, dans ses disciplines, dans un autre établissement scolaire professionnel public. Si ce complément de service doit être effectué hors de la formation initiale, l'accord de l'intéressé est obligatoire.
III. L'heure supplémentaire obligatoire (HSA) est rémunérée à 20% de plus que l'heure normale.
A noter : Le SNETAA a été le maître-d'œuvre de la réforme qui fait bénéficier tous les PLP d'un seul et même horaire de service à 18 heures.
L'article 3 du Décret 99-823 du 17 septembre 1999 de Création des TZR précise que “les établissements peuvent être situés, lorsque l'organisation du Service l'exige, dans une zone limitrophe de celle mentionnée”.
La déréglementation apparaît dans ce cadre de l'affectation en hors zone. Si on n'y prend garde, de zone en zone, le TZR peut couvrir toute l'académie, ce qui est déjà souvent le cas pour des PLP dans certaines disciplines.
L'Arrêté d'application du Décret indique que “l'Administration, dans le cas d'une suppléance à effectuer dans une zone limitrophe, doit rechercher l'accord de l'intéressé et doit prendre en compte les contraintes personnelles des professeurs concernés dans toute la mesure du possible”!
Un seul point concret est à faire appliquer impérativement : sauf volontariat, les TZR n'ont pas à intervenir dans une zone autre que la zone limitrophe.
REMARQUES :
- Si l' Administration tente de “passer en force”, il ne faut pas hésiter à contacter d'urgence le SNETAA Académique !
- Si vous ne souhaitez pas sortir de la zone initiale n'hésitez pas non plus à solliciter le SNETAA académique. En effet, les affectations en cours d'année échappent à tout contrôle paritaire.
Le SNETAA peut demander des justifications aux Services de gestion dans votre intérêt. D'autres supports sont peut-être accessibles.
Lorsque le TZR apprend qu'il est nommé dans cette fonction dans une zone déterminée, après la consultation de la CAPA , il reçoit l'Arrêté Rectoral d'affectation. Celui-ci mentionne explicitement l'Établissement de rattachement administratif, gestionnaire du poste pour le règlement du traitement du collègue. C'est la “ résidence administrative “ du PLP-TZR.
Le remplacement pourra s'effectuer dans cet établissement aussi bien que dans d'autres établissements d'Enseignement professionnel de la zone désignée.
Attention : L'Arrêté ne saurait mentionner une date postérieure au 1 er Septembre. Dans le cas contraire, deux situations peuvent se présenter :
été modifié par rapport à ce qui était initialement prévu. Il s'agit pour l'Administration de se soustraire à l'obligation de payer l'ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement) due en application de la Circulaire DGF 89-4565 de décembre 1985, qui précise que “toute affectation en remplacement pour la durée de l'année scolaire, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire, ouvre droit au versement de l'indemnité”.
- L' Administration adresse au TZR un document antidaté : le PLP ne saurait l'accepter car c'est un acte illégal.
Conseils aux PLP-TZR : Vérifiez la date de l'arrêté !
- Si elle est postérieure au 1er Septembre, signez l'arrêté en faisant précéder votre signature de la mention : ”pris connaissance le.... ” (date de la signature).
- Si elle est du 1er Septembre et que vous recevez l'Arrêté postérieurement, demandez à l'Administration la modification de la date. Vous avez de toute façon à faire précéder votre signature de la mention : ”pris connaissance le....... ” (avec la date effective de la signature).
EN OUTRE, engagez les démarches auprès de l'Établissement pour le versement de l'ISSR qui doit être normalement perçue. Dans le même temps adresser au Recteur un recours gracieux (voir lettre modèle n°1).
Contactez le SNETAA académique (Page « Nous contacter ») ou le Service Relations adhérents du SNETAA
RLR 808-0 :
Décret 99-823 du 17 septembre 1999
Note de service n° 99-152 du 07 octobre 1999
Il peut arriver que le poste d'affectation d'un PLP-TZR ne comporte pas un horaire complet. L'administration peut alors solliciter le collègue pour qu'il effectue un complément de service sur un autre poste dans un autre établissement, voire dans une autre ville que celle de l'établissement de rattachement.
Cette sollicitation, qui peut paraître anodine, est en réalité dangereuse pour les droits des collègues en question. Aussi le SNETAA demande-t-il aux PLP-TZR d'être particulièrement fermes sur leurs droits à ce sujet afin d'éviter les conséquences d'une déréglementation supplémentaire. Il ne faut pas hésiter à faire appel au Secrétaire Académique ou au Service Contentieux du SNETAA National.
Trois points du règlement militent en faveur des PLP :
Le Décret 99-823 du 17/09/1999 .
1. Dans son article 1er, il est précisé que c'est “conformément à leur qualification” que les enseignants sont affectés. Il ne faut donc pas accepter un enseignement qui ne correspond pas à la discipline de recrutement de PLP. Conséquence : qu'il n'est pas question que les PLP enseignent hors des LP , SES/SEGPA ou EREA
2. Le même article 1er précise en outre que les enseignants doivent “assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant” . Ainsi la notion de “poste d'agent absent” ou “poste vacant” définit bien un établissement précis pour l'intervention du PLP-TZR.
3. Depuis le récent décret modifiant le statut des PLP de 1992, il a été introduit dans le service des PLP l'obligation d'un complément de service dans leur établissement d'Enseignement Professionnel. Il faut l'accord du PLP pour enseigner en Formation Continue. Le service des PLP est diminué d'une heure quand le complément de service est effectué dans une commune différente de celle du poste d'affectation.
REMARQUES
Si l'Administration persiste dans l'imposition de tels services, il est prescrit :
- de joindre le SNETAA (Page « Nous contacter »)
- d'interpeller les services de gestion du Rectorat sur la légalité de la demande
- d'écrire au Recteur par la voie hiérarchique pour demander une révision d'affectation
Il est évident que les conditions d'exercice des PLP en zone de remplacement posent de nombreux problèmes d'ordre pédagogique. Un remplacement ne s'improvise pas et doit s'inscrire dans la continuité pédagogique. Les particularités de chaque établissement,(tertiaire, Hôtelier, secondaire, Bâtiment, Sanitaire et Social), leurs différents types (LP, SEP , SES/SEGPA, EREA,..) nécessitent un temps de préparation pour l'adaptation pédagogique du PLP-TZR au nouveau cadre de ses fonctions.
De plus on a constaté qu'à de nombreuses reprises un délai est nécessaire au collègue pour se rendre à son lieu d'affectation et pour prendre contact avec le Chef d'Établissement et avec les collègues en poste. Là il doit régler les problèmes pédagogiques et matériels liés à son enseignement : emploi du temps du PLP et des élèves, règlement intérieur, listes des élèves, manuels employés, clés, carte pour photocopieuse, cahiers de texte, organisation de l'équipe (ou des équipes) pédagogiques).
Le Décret ne dit rien sur les questions d'ordre pédagogique. Il indique seulement qu' “il conviendra d'accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l'exercice de leur mission ”. Quant aux circulaires académiques, elles ne précisent pas les modalités pédagogiques du service du TZR.
Le SNETAA demande qu'un délai minimum de 48 heures soit accordé au PLP-TZR pour lui permettre d'aborder dans les moins mauvaises conditions sa prise de fonction. Si le Chef d'Établissement fait pression sur le collègue pour qu'il prenne sans préparation le poste de remplacement, le Secrétaire local du SNETAA (S1) peut intervenir pour faire admettre que dans l'intérêt du service on ne peut accepter l'improvisation et qu'un délai de préparation est impératif.
Décret 99-823 du 17 septembre 1999
Note de service n° 99-152 du 07 octobre 1999
L'article 5 du Décret 99-823 du 17 Septembre 1999 créant les fonctions de remplacement indique “entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés , dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement”. La notion d' “activités de nature pédagogique” est de nature extrêmement vague. Aussi nous tenons à apporter les précisions suivantes :
1 - Peut-on imposer des fonctions de type CDI ?
Le décret 80-28 du 10/01/80 précise que c'est avec l'accord des professeurs que ces derniers peuvent être chargés de cette fonction. La réponse est donc négative. Si le PLP-TZR est volontaire il ne doit en aucun cas effectuer plus de 18 heures* (cf ”dans la limite de leur obligation de service statutaire”).
2 - Peut-on faire fonction d'Aide Technique au Chef de Travaux ?
Oui, mais toujours “dans la limite de leur obligation de service statutaire”, soit 18 heures.
3 - Peut-on refuser certaines fonctions ?
3.1. On peut refuser toutes celles qui ne respectent pas la notion de “discipline de recrutement”. Exemples : CPE, MI/SE, Gestionnaire, agent, secrétaire, etc...
3.2. On peut refuser les fonctions quand l'Administration veut les faire effectuer dans un autre établissement ou dans une autre zone si cela ne correspond pas à l'arrêté d'affectation.
3.3. On peut refuser toutes les fois où la pression du Chef d'établissement conduirait à ne pas respecter les termes du Décret 99-823 ou le Statut des PLP. D'autre part les termes “peuvent être chargés” de l'article 5 du décret 99-823 ne constituent pas une obligation et ne sauraient être assimilés à “doivent être chargés”.
4 - De quoi peuvent alors être constituées les “activités de nature pédagogique” ?
4.1. Elles peuvent, par exemple, prendre la forme de travaux de recherche, de montage de dossier documentaire, organisés en concertation avec les enseignants de la discipline dans le cadre d'un projet pédagogique.
4.2. Elles ne doivent pas consister à compléter le service d'un collègue en se substituant à lui pour certaines tâches : report de notes, préparation de cours, débit de pièces, préparations d'expériences, etc..
4.3. En présence d'élèves dans une fonction de soutien pédagogique, les PLP-TZR doivent exiger un emploi du temps officiel, fixe pour toutes les périodes où ils ne sont pas appelés en remplacement. Et cela pour des raisons de sécurité : en cas d'incident avec un élève, voire d'accident de trajet, il est impératif que soit fournie la liste des élèves participant à l'activité avec l'emploi du temps.
REMARQUE :
Il est donc clair que le TZR doit faire respecter ses droits : qualification, horaire de service, etc.. en poste de remplacement et pendant les activités entre les remplacements. C'est donc en liaison avec sa spécialité de recrutement que l'on exerce.
POUR TOUTE DÉRIVE, NE PAS HÉSITER À PRENDRE CONTACT AVEC LE SNETAA à la (Page « Nous contacter »)
1 - LE SERVICE :
Le Décret 99-823, article 4 indique que les TZR “assurent le service effectif des personnels qu'ils remplacent”. C'est donc l'emploi du temps du Collègue “momentanément absent” qui détermine le service. Si le service de remplacement comporte un service hebdomadaire de remplacement supérieur au service statutaire, il y a lieu de la part de l'Administration à :
- un versement d'HSA (heure supplémentaire année) pour un remplacement de la durée d'une année scolaire
- un versement d'HSE ( heure supplémentaire effective) pour un remplacement d'une durée inférieure à l'année scolaire.
2 - SALAIRE ET INDEMNITES :
2.1. LE SALAIRE.
C'est celui d'un PLP à temps complet, selon l'échelon que l'on a atteint, avec les heures supplémentaires au taux fixé par le règlement.
2.2. LES INDEMNITES.
- L'ISOE (indemnité de suivi et d'orientation des élèves). Elle comprend 2 parts :
a) la part fixe : sont bénéficiaires “les personnels enseignants du second degré exerçant des fonctions de remplacement”. Les PLP-TZR ont droit intégralement et à taux plein à cette indemnité.
b) La part modulable (remplace l'indemnité de professeur principal). Si un PLP-TZR prend la suite comme professeur principal, du collègue qu'il remplace, il doit percevoir cette part de l'ISOE au prorata de la durée du remplacement.
- L'INDEMNITE ZEP : (décret 90-806 du 11/09/90) elle est due au TZR au prorata de la durée du remplacement dans un établissement classé ZEP.
- INDEMNITE NBI ” Etablissement Sensible ” : (décret 94-803 du 12/09/94) lors d'un remplacement hors de l'établissement de rattachement administratif le TZR doit percevoir la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour toute semaine complète au cours de laquelle il accomplit l'intégralité des obligations de service dans un établissement sensible.
- TUTELLE PEDAGOGIQUE : si le TZR assure cette fonction dans son poste de remplacement, il doit percevoir la somme correspondante.
- SES/SEGPA, heures de coordination et de synthèse : il y a lieu à versement d'HSE si elles s'ajoutent à l'horaire réglementaire.
- MATH-SCIENCES, heure de laboratoire : si le TZR exerce cette responsabilité dévolue au titulaire du poste il perçoit les HSE correspondantes.
- REMPLACEMENT DE CHEF DE TRAVAUX : le TZR percevra la part correspondante de NBI et d'indemnité de Chef de Travaux, en fonction de la durée de remplacement en service plein (39 heures).
- PRIME SPÉCIALE D'INSTALLATION : note de service n° 86-122 du 13 mars 1986
Décret 89-259 du 24 avril 1989
Condition :
l'établissement de rattachement administratif doit être situé dans une commune ouvrant droit au versement de cette prime, à savoir dans toutes les communes de l'île de France et de la communauté urbaine de Lille.
L'INDEMNITÉ DE SUJETIONS SPÉCIALES DES PERSONNELS TZR (ISSR)
- Le Décret 89-825 du 9 novembre 1989, dans son article 2, premier alinéa précise que “l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l'école ou de l'établissement de rattachement”.
- Toute affectation en remplacement pour la durée de l'année scolaire, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire ouvre droit au versement de l'indemnité. On voit ici l'importance que l'on doit attacher à la date du “vu et pris connaissance le...” (avant signature) notée par le TZR sur l'arrêté.
- L'indemnité de sujétions spéciales de remplacement n'est pas attribuée pour les périodes de vacances scolaires (Toussaint, Noël, février, Pâques, vacances d'été) et de congé de maladie.
- Par contre l'ISSR est attribuée pour les mercredis et les dimanches s'inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci. En conséquence, quand un remplacement prend fin un mardi, il y a lieu de verser l'indemnité afférente à la journée du mercredi. Lorsqu'il s'achève un samedi, l'indemnité afférente à la journée du dimanche doit être versée.
- ISSR est attribuée jusqu'au terme du remplacement. Elle est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité et remboursement des frais de déplacement allouées au même titre.
- NB. : Pour connaître le Taux de l'ISSR
IMPORTANT :
Toutes les déclarations de paiement de l'ISSR doivent être effectuées par l'établissement de remplacement. Il faut exiger un double de la déclaration pour vérification des sommes versées.
EN CAS DE PROBLÈME, IL NE FAUT PAS HÉSITER À JOINDRE LE S3 à la (Page « Nous contacter ») OU LE SNETAA NATIONAL
DERNIÈRE MINUTE :
Une circulaire d'application concernant le versement de l'ISSR aurait été envoyée dans plusieurs rectorats : dorénavant le remboursement se ferait à partir de l'établissement de rattachement ou du domicile. L'administration choisissant la solution la plus économique pour elle !
L'INDEMNITÉ DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
LA MODIFICATION DES ZONES de remplacement fait que l'on peut être TZR d'un département, et que l'on peut se retrouver affecté, loin, dans un département limitrophe pour la durée de l'année scolaire.
Le SNETAA le conteste.
Dans cette situation difficile il n'y a pas versement de l'ISSR mais paiement de l'indemnité de changement de résidence à réclamer impérativement auprès du Rectorat. Entamez cette démarche sans délai si vous vous retrouvez dans cette situation.
(l’indemnité de sujétions spéciales n’est pas imposable)
Le versement de l'ISSR est tardif il faut compter 2 mois minimum entre le début d’une suppléance et le versement de la première ISSR (aucun détail sur la feuille de paie).
Si vous ne recevez pas l'ISSR ou si le retard est trop important ou si vous pensez qu'il y a une erreur dans le décompte, le TZR doit contacter le service gestionnaire du rectorat.
Si le problème persiste, envoyer un courrier par la voie hiérarchique au service concerné et adresser le double au snetaa FO Académique.
Demande d'intérêts de retards pour les sommes dues : lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée directement au service concerné, indiquant l'origine et le montant approximatif des sommes dues, demandant le paiement d'intérêts de retard en application de la lettre du Premier Ministre n° 137556/circulaire B 2B 140 du 24 septembre 1980.
TZR à l'année : frais de déplacements
Les textes qui s'appliquent sont :
Décret Fonction Publique 90-437 du 28 mai 1990 – RLR 214-0a modifié par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
article 7 : "est en mission, l'agent qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative, et hors de sa résidence familiale"
Décret n° 2006-781 du 03/07/06, Arrêté du 03/06/10
Lorsque l’enseignant se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport (tarif SNCF 2nd classe) depuis sa résidence administrative et éventuellement à des frais supplémentaires de repas et d’hébergement. Sur demande, des avances peuvent être octroyées.
Attention : constitue une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transport public de voyageurs.
Toutefois, lorsque l’intérêt du service l’exige, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d’administration peut déroger au principe ci-dessus.
"Agents utilisant un véhicule personnel :
Aux termes de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006, les agents peuvent utiliser un véhicule personnel pour les déplacements liés à l'exercice de leurs fonctions, sur autorisation de leur chef de service.
Ils sont alors indemnisés, pour les déplacements effectués en métropole et outre-mer, soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont le taux est fixé par l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006.
L'indemnisation s'effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l'agent est contraint d'utiliser son véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions, en l'absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré. "
Circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010
Article 8 : « Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire.
Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel et contraints de compléter leur service dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport, L'indemnisation des frais de transport et de repas ainsi définie est due pour toute journée durant laquelle l'agent accomplit son service, en totalité ou en partie, hors des communes de ses résidences administrative et familiale.
Ces conditions d'indemnisation sont également applicables aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation affectés en remplacement continu d'un agent pour la durée de l'année scolaire, dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, et qui ne peuvent en conséquence percevoir l'indemnité journalière de sujétions spéciales. »
Sommaire :
Guide du TZR Rentrée 2021 / 2022
04 NOUS, LES TZR
05 VOTRE PREMIER ÉTABLISSEMENT :
LE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF
06 VOTRE AFFECTATION
08 VOTRE RÉMUNÉRATION
10 ENTRE DEUX AFFECTATIONS
10 AUTRES RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
