Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…
Le premier syndicat de l’enseignement professionnel
Visiteurs
Le conseil d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui prend les grandes décisions de la vie du lycée.
Rôle du conseil
Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision des lycées.
Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.
Composition
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :
- 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
- 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,
dont :
- des représentants de l'administration de l'établissement,
- des représentants élus des personnels de l'établissement,
- des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège, 5 en lycée),
- des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège, 5 en lycée),
- 3 ou 4 représentants des élus locaux.
À noter :
nul ne peut être membre du CA s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.
Fonctionnement
Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.
À savoir :
les représentants des parents d'élèves au CA sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.
Décisions soumises à son vote
Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :
- le projet d'établissement,
- le budget et le compte financier,
- le règlement intérieur de l'établissement,
- le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement,
- les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Décisions soumises à son accord
Le CA valide également :
- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
- le programme de l'association sportive,
- la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
- l'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).
Consultation pour avis
Le conseil d'administration donne également son avis sur :
- les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
- les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.
Particularités de la 1ère réunion de l'année scolaire
Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.
Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.
Sont précisés notamment :
- les conditions d'accueil des parents,
- l'accès aux espaces numériques de travail,
- le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.
Code de l'éducation : articles R421-14 à R421-19
Code de l'éducation : articles R421-20 à R421-24
Code de l'éducation : article R421-25
Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Vérifié le 24 mars 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le projet d’établissement d'un établissement public local d'enseignement (EPLE) définit les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux.
Il précise notamment les activités scolaires et périscolaires.
Il peut également prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner
- l'enseignement de disciplines,
- l'organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes"),
- ou encore des échanges ou des jumelages avec des écoles étrangères.
Le projet d’établissement précise les moyens mis en œuvre :
- pour assurer la réussite de tous les élèves,
- pour associer les parents à ces objectifs.
Le projet d'établissement est élaboré en commun par les différents membres de la communauté éducative (enseignants, direction de l'établissement, représentants des élèves ...).
Il est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Il est présenté aux responsables de l'enfant par la direction de l'établissement lors de la première inscription de l'élève.