Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…
Le premier syndicat de l’enseignement professionnel
Visiteurs
Le conseil d’administration (CA) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public.
Le Conseil d'Administration des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale est composé selon un principe tripartite : Un tiers des membres est composé de l'équipe de direction et d'éducation, des représentants des collectivités territoriales, ainsi que des personnalités […] Lire la suite »
DATE DES ÉLECTIONS : Le chef d'établissement assure l'organisation et veille au bon déroulement des élections. L'élection des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe doivent être effectuées…
Préparation des candidatures : Liste des candidatures, Les déclarations de candidature signées par les candidats doivent […] Lire la suite »
CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Convocation en Séance Ordinaire :
- A l'initiative du chef d'établissement. Au moins trois fois par an : date et heures fixées par le chef d'établissement ; Au moins 10 jours à l'avance (réduit à un jour en cas d'urgence) avec un projet d'ordre du jour et des documents préparatoires […] Lire la suite »
Le Conseil d'Administration dispose de compétences délibératives (décisionnelles) et de compétences consultatives.
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
1 / Il fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent […] Lire la suite »
Mise en place de la commission permanente : La mise en place de la commission permanente doit avoir lieu dès la première réunion du Conseil d'Administration. Sa composition est allégée en respectant une représentation tripartite […] Lire la suite »
Instances représentatives des élèves et comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Assemblée générale des délégués élèves
Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire (en présence […] Lire la suite »
TITRE II – LES COLLEGES ET LES LYCEES
Chapitre I. Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignementLes collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont des établissements publics locaux d'enseignement. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les dispositions relatives au contrôle administratif visé au titre III du livre premier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales leur sont applicables.
Ces établissements sont créés par arrêté du représentant de l'État sur proposition, selon le cas, du département, de la région ou, dans le cas prévu aux articles L 216-5 et L 216-6 du présent code, de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé […] Lire la suite »
1 - NOTION DE BUDGET
Le budget est "l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics" (article 4 du décret du 29 décembre 1962).
L'exécution des opérations de recettes et de dépenses est exclusivement confiée à deux personnes : l'ordonnateur et le comptable. L'ordonnateur, le chef d'établissement, est secondé par un gestionnaire chargé de la gestion matérielle et de la comptabilité administrative.
2. LES 4 GRANDS PRINCIPES DU BUDGET
Le budget répond à 4 grands principes ou règles […] Lire la suite »
1er Février 2006 : mise en application de la LOLF (loi organique de la loi de finances).
La L.O.L.F. veut atteindre certains objectifs :
- redonner du sens au vote du budget de l'État.
- identifier des politiques publiques financées par l'État.
- développer une culture de gestion fondée sur la performance.
- transformer les modes de gestion interne.
Cette loi s'applique à l'État mais elle est déclinée au niveau d'opérateurs de programmes […] Lire la suite »
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Compétences décisionnelles ; Compétences consultatives
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DÉSIGNATION ET ÉLECTION DES MEMBRES
Les représentants de l’administration de l’établissement ; Les représentants des collectivités territoriales
Les personnalités territoriales ; Les membres élus ; Nature et durée des travaux
RÈGLES DE CONVOCATION ET DE FONCTIONNEMENT
Préparation des réunions ; Déroulement de séances ; Exécution des décisions prises
Textes de référence […] Lire la suite »
Document
du Ministère de l'Éducation nationale
education.gouv.fr
