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Syndicat National  de l’Enseignement Technique  Action Autonome

Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…








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A.F.Les hortillonnages d’Amiens

Le premier syndicat de l’enseignement professionnel

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Congé de maladie ordinaire 01

Principes généraux

Le congé de maladie ordinaire vous est attribué si vous êtes atteint d'une maladie qui ne présente pas de gravité particulière.

 La durée maximale d'un congé maladie ordinaire est d’un an.

Pendant les trois premiers mois, vous conservez  […] Lire la suite »

Congé de longue maladie

Objectif

Permettre des soins adaptés à des affections à caractère invalidant.

Durée

3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois accordé par le comité médical.

Le bénéfice d’un congé de même nature […] Lire la suite »

02 Congé de longue durée 03

Cinq groupes de maladies ouvrent droit au congé de longue durée

Cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite

OBJECTIF : Permettre des soins longs adaptés à cinq affections : cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale, SIDA.

Au bout d'un an, un congé longue maladie peut se transformer en congé […] Lire la suite »

Mi-temps thérapeutique

Principes généraux

Après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou pour accident de service, vous pouvez reprendre l'exercice de vos fonctions à mi-temps pour raison thérapeutique.

S'il s'agit d'une maladie non contractée dans l'exercice de vos fonctions, le mi-temps thérapeutique peut […] Lire la suite »

04 Commission de réforme 05

Missions

La commission de réforme est consultée entre autre pour :

• l'imputabilité au service d'un accident (accord des soins et congés qui en découlent),

• la détermination du taux d'invalidité,

• le bénéfice d’une allocation […] Lire la suite »

Comité médical 06

Missions

Ce comité est consulté obligatoirement pour :

• la prolongation des congés de maladie au-delà de 6 mois consécutifs,

• l'octroi de congé longue maladie et longue durée,

• le renouvellement des congés […] Lire la suite »

Le fonctionnaire en activité a droit : (liste des congés)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Article 34 et Article 34 bis