Le SNETAA FO au service des PLP et des non titulaires pour informer, défendre, agir…
Le premier syndicat de l’enseignement professionnel
Visiteurs
Principes généraux
Le congé de maladie ordinaire vous est attribué si vous êtes atteint d'une maladie qui ne présente pas de gravité particulière.
La durée maximale d'un congé maladie ordinaire est d’un an.
Pendant les trois premiers mois, vous conservez […] Lire la suite »
Objectif
Permettre des soins adaptés à des affections à caractère invalidant.
Durée
3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois accordé par le comité médical.
Le bénéfice d’un congé de même nature […] Lire la suite »
Cinq groupes de maladies ouvrent droit au congé de longue durée
Cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite
OBJECTIF : Permettre des soins longs adaptés à cinq affections : cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale, SIDA.
Au bout d'un an, un congé longue maladie peut se transformer en congé […] Lire la suite »
Principes généraux
Après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou pour accident de service, vous pouvez reprendre l'exercice de vos fonctions à mi-temps pour raison thérapeutique.
S'il s'agit d'une maladie non contractée dans l'exercice de vos fonctions, le mi-temps thérapeutique peut […] Lire la suite »
Missions
La commission de réforme est consultée entre autre pour :
• l'imputabilité au service d'un accident (accord des soins et congés qui en découlent),
• la détermination du taux d'invalidité,
• le bénéfice d’une allocation […] Lire la suite »
Missions
Ce comité est consulté obligatoirement pour :
• la prolongation des congés de maladie au-delà de 6 mois consécutifs,
• l'octroi de congé longue maladie et longue durée,
• le renouvellement des congés […] Lire la suite »
Le fonctionnaire en activité a droit : (liste des congés)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Article 34 et Article 34 bis