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Cahier des charges de la formation :
1. Forme et contenu des concours
- Les deux épreuves d'admissibilité vont s'appuyer sur des masters généralistes (pas d'évaluation didactique ou pédagogique).
Les programmes scolaires constituent l'univers de référence des savoirs évalués.
- Les deux épreuves d'admission vérifieront "l'aptitude à enseigner et la capacité à conceptualiser son enseignement ou sa mission éducative". Sera aussi abordée la compétence "agir en fonctionnaire de l'État".
2. Calendrier des épreuves
Les épreuves auront lieu en M2 : les étudiants qui le souhaitent pourront présenter les concours des 1er et 2nd degrés la même année.
- CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP, CPE :
- Ecrits : dès décembre.
- Résultats : mi-janvier.
- Admission : mai/juin.
- Agrégation :
- Ecrits : avril.
- Oraux : juin/juillet.
3. Contenu des masters
Aux côtés des masters disciplinaires, il existera une offre de masters s'appuyant sur plusieurs disciplines pour répondre aux besoins spécifiques de certains corps.
Les concours n'étant pas les seuls débouchés professionnels des masters, ces derniers ne sont pas construits en fonction des épreuves de concours.
4. Organisation des stages
Les stages effectués en milieu scolaire ne sont pas une condition pour se présenter à une épreuve. Le recteur est responsable, en liaison avec les établissements, de la répartition de l'offre de stages et de son adéquation avec les cursus des masters.
- Stages préparatoires d'observation et de pratique accompagnée (108 heures) concernant les étudiants de M1 ou en début de M2, par groupes de 2 à 3 personnes par classe, proposés à différents moments de l'année.
- Stages en responsabilité -108 heures : Circulaire 2009-109 (20.08.2009) créant des "stages en responsabilité" pour les étudiants en master, d'un maximum de 108 h, dans les écoles et établissements scolaires… Ces étudiants préparant le concours vont devenir "vacataires", affectés en fonction des besoins de remplacement...
Circulaire de cadrage du 25/02/2010
1. Accueil des stagiaires au plus tard le 30 août :
Regroupements et rencontrer les inspecteurs pour avoir des "repères", sans avoir pour autant le statut de fonctionnaire stagiaire (au 1er septembre seulement).
2. "Le volume de formation et d'accompagnement dispensé sera équivalent à un tiers de l'obligation réglementaire de service du corps auquel appartient le stagiaire".
Pour le tiers de la formation, le ministère tient compte des visites des "compagnons" tuteurs … Il s'agit de la rupture principale de cette formation qui passe d'une formation initiale des enseignants (dans un lieu : les IUFM) à une " formation continuée " (un peu n'importe où et "sur le tas").
3. 2nd degré
Les stagiaires seront affectés sur des supports à temps complet correspondant à la quotité de service de leur corps. Ces supports seront identifiés pour des stagiaires.
L'implantation des postes se ferait en évitant les postes difficiles et partagés. Ils participeront ensuite au mouvement national, l'année suivante, pour trouver leur affectation définitive.
- Accueil administratif et "social" fin août (!) et "début de formation pédagogique" par les inspecteurs, sur la conduite de la classe. Ces journées seront sur la base du volontariat et un défraiement est envisagé sous la forme de vacations dans la mesure où ces collègues ne seront nommés qu'à partir du 1er septembre.
- 1er septembre : rentrée dans les établissements. Dès le début de l'année scolaire, le dispositif de "formation" repose sur l'accompagnement par un professeur tuteur sur l'année, avec 2 "temps forts" :
- En septembre-octobre : au moins 3h par semaine dans la classe du professeur stagiaire.
- Entre les vacances de février et de Pâques : le professeur tuteur accueillera dans sa classe, pendant une semaine, un étudiant en M2 qui prendra ensuite cette classe en responsabilité pendant 2 semaines. Pendant ces 2 semaines, le tuteur sera donc déchargé de classe pour accompagner le stagiaire. Après ces 2 semaines en responsabilité, l'étudiant serait à nouveau accompagné par le tuteur qui reviendrait dans sa classe.
Un temps de décharge de 2h est prévu pour les professeurs stagiaires non agrégés. Cela équivaut à 72h annuelles qui permettront de libérer une journée par semaine. Celle-ci pourra servir à l'organisation de journées ou ½ journées de "formation" sur le modèle de ce qui existe pour les non-titulaires. Rien ne garantit que ce temps de décharge de 2h se concrétise par 2h libérées. Ce temps de formation peut aussi être comptabilisé au-delà d'un service plein et payé en Heures Supplémentaires Année (HSA).
Les universités sont sollicitées pour apporter leur contribution à la formation des professeurs. La possibilité des visites-conseils seraient maintenues mais ne participeraient pas à l'évaluation en fin d’année par les jurys de titularisation.
Le stagiaire aurait par ailleurs :
- L'équivalent d'une semaine de formation, au 1er trimestre, avec regroupement des stagiaires
- La possibilité ouverte de participer au Plan Académique de Formation (PAF).
Cahier des charges de la formation :
1. Forme et contenu des concours
2. Calendrier des épreuves
3. Contenu des masters
4. Organisation des stages
Circulaire de cadrage du 25/02/2010
1. Accueil des stagiaires au plus tard le 30 août :
2. "Le volume de formation et d'accompagnement dispensé […]
3. 2nd degré
Les stagiaires seront affectés sur des supports à temps complet
La rémunération - Les indemnités
A - Traitement
B - Il faut ajouter au traitement principal, le paiement de l'ISOE
C - Indemnités de stage et de formation
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants […]
2) Indemnité de déplacement ( frais de transport, frais de mission) pour le suivi des stages de formation
3) Frais de déplacement domicile travail
D - Indemnités de lieu d'exercice
1) Indemnité spécifique ECLAIR
2) Indemnité de sujétions spéciales (ZEP)
3) NBI - établissement sensible
4) Indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels enseignants d'EPS exerçant […]
E - Indemnités de lieu d'affectation
1) Indemnité régionale
2) Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’État titulaires et stagiaires
3) Indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires affectés à Mayotte
4) Prime spécifique d’installation
5) Indemnité d’éloignement à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
F - Indemnités d'installation
1) Comité Interministériel de la Ville (CIV)
2) Aide à l'installation des personnels (AIP)
La rémunération - Les indemnités
A - Traitement
La rémunération comprend un traitement, plus diverses indemnités dont l'indemnité de résidence (en fonction de la zone dans laquelle la commune est classée) et éventuellement des prestations sociales (supplément familial). Lire la suite »
STAGIAIRES : QUELQUES RAPPELS POUR LA FIN D’ANNÉE
En cette période de visites d’inspection des personnels stagiaires, quelques rappels concernant les modalités de titularisation s’imposent.
Il faut tout d’abord rappeler que l’évaluation des PLP stagiaires se fonde sur le référentiel de compétences du 1er juillet 2013 et qu’il s’appuie sur trois éléments : l’avis d’un membre des corps d’inspection de la discipline, l’avis du chef d’établissement dans lequel le stagiaire a été affecté pour effectuer son stage, l’avis du directeur de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPE) responsable de la formation du stagiaire.
Ces trois avis et le rapport du tuteur sont ensuite transmis à un jury académique. Celui-ci convoque en fin d’année scolaire tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Le stagiaire peut consulter les avis émis le concernant afin de préparer l’entretien avec le jury
– d’ailleurs, n’hésitez pas à contacter et à vous faire accompagner par le SNETAA FO !
Après délibération, le jury établit la liste des stagiaires estimés aptes à être titularisés, la liste des stagiaires ayant un avis défavorable à la titularisation, mais favorable au renouvellement de stage (l’affectation obtenue dans le cadre du mouvement est donc annulée), et enfin la liste des stagiaires ayant un avis défavorable à la titularisation (possibilité de licenciement dès la fin de la première année de stage).
Les stagiaires titularisés sont admis au CAPLP. Les stagiaires prolongés restent fonctionnaires, tout en sachant que la deuxième année de stage correspond à la dernière année de stage ; cette prolongation ayant lieu dans la même académie mais dans toute la mesure du possible dans un autre établissement. Les stagiaires licenciés restent fonctionnaires jusqu’à la notification de l’arrêté de licenciement.
À noter qu’un stagiaire ex-titulaire qui reçoit un avis défavorable à la titularisation est réintégré dans son corps d’origine.
Pour toute précision, reportez-vous au BO n°13 du 26 mars 2015 et à la note de service n°2015-055 du 17 mars 2015.
En cas de litige et pour faire respecter vos droits, ou pour toute question, contactez le SNETAA-FO !
